Déposé par Sylvain RAIFAUD, Léa VASA, Fatoumata KONÉ et les élu.e.s du Groupe Écologiste de Paris
Considérant que l’éducation est la première priorité de l’action publique ;
Considérant que la Ville de Paris finance un dispositif complémentaire de décharge de service d’enseignement pour permettre des directions d’école déchargées à temps plein à partir de 5 classes au lieu de 13 dans le cadre national ;
Considérant que cet effort très important de la Ville – autour de 15 millions par an – se verra allégé par la mise en place de la loi Rilhac qui baisse à l’échelle nationale les seuils des décharges d’enseignement pour les directeurs et réduira ainsi mécaniquement la part complémentaire de la Ville ;
Considérant que la Ville souhaite mettre tout en œuvre pour favoriser la vie des familles et qu’il est établi que des écoles à petits effectifs sont favorables en terme de qualité de vie des enfants qui la fréquente et de relation entre l’institution et les familles ;
Considérant que le service rendu par les directions d’école entièrement déchargées est très favorable à la qualité du service public d’éducation ;
Considérant à l’inverse la fragilité qu’implique la perte de cette décharge complète à partir de 4 classes pour les écoles, seuil à partir duquel il s’envisage de fermer l’école dans son ensemble ;
Considérant la baisse importante des effectifs des élèves à Paris, accélérée par la crise sanitaire ;
Considérant que le rectorat ferme les classes des écoles du fait de cette baisse d’effectif et que les écoles à 5 classes redoutent de passer sous le seuil de 4 classes ;
Considérant que la Ville souhaite protéger les écoles au maximum des effets délétères de la crise sanitaire et ne saurait se satisfaire de la fermeture de trop nombreuses écoles ;
Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Léa VASA, Fatoumata KONÉ et les élu.e.s du Groupe Écologiste de Paris, le Conseil de Paris :
Demande à la Ville de Paris de modifier sa convention avec l’Académie pour assurer des décharges à temps complet aux directions des écoles de 4 et 3 classes.
