Déposé par Jérôme GLEIZES, Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Aminata NIAKATÉ, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant que la Ville de Paris est engagée dans une démarche de dé-précarisation de ses agent·es ;

Considérant la précarité supplémentaire dans laquelle sont plongé·es les agent.es dits en situation irrégulière, a fortiori lorsqu’ils se retrouvent sans travail à l’expiration de leur titre de séjour ;

Considérant que ces situations sont trop communes, comme en attestent les récentes grèves de travailleurs des chantiers des Jeux Olympiques ;

Considérant que leur précarité accrue les pousse à travailler sans contrat de travail et donc sans fiche de paie, sans congés payés, sans droit, ou à se retrouver financièrement captif·ves de personnes leur louant leur identité ;

Considérant que les employeurs en profitent pour recruter des salarié·es qui n’ont droit à aucune protection, et sont particulièrement vulnérables face à leur hiérarchie ;

Considérant par ailleurs que la Ville de Paris subit un manque de main d’oeuvre dans plusieurs secteurs, et particulièrement pour les travaux sur l’espace public ;

Considérant qu’un certain nombre de postes ouverts à la ville de Paris sont actuellement vacants car les profils retenus n’ont finalement pas pu être engagés pour cause d’absence de titre de séjour en cours de validité à la date d’embauche prévue et que le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas accordé sans contrat de travail ;  

Considérant que la signature du cerfa “demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France”, à l’endroit des agent·es qui ont déjà travaillé pour la Ville ou répondent aux critères des fiches de postes, ne rencontre pas d’obstacle légal ;

Considérant la nouvelle loi Asile et Immigration du Gouvernement, qui sera l’occasion d’un énième durcissement des conditions faites aux migrant·es sur le territoire français ;

Considérant la création d’un titre de séjour « métiers en tension » prévue dans ce projet de loi ;

Considérant également que les délais considérablement allongés en préfecture pour la délivrance d’un titre de séjour, peuvent atteindre plusieurs années, menant trop souvent à l’expiration des documents préalables à la validation du dossier ;

Considérant que l’allongement de ces délais participe de cette vulnérabilité des personnes sans papiers.

Ainsi, sur proposition de Jérôme GLEIZES, Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Aminata NIAKATÉ, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• appuie systématiquement les procédures administratives relatives à l’obtention d’un titre de séjour des travailleurs et travailleuses sans-papiers, qui répondent aux qualifications des postes sur lesquels iels postulent, et pour lesquels iels sont retenu·es ;
• appuie systématiquement les procédures administratives relatives à l’obtention d’un titre de séjour des travailleurs et travailleuses dont le titre de séjour arrivant à expiration mène à la rupture ou au non-renouvellement de leur contrat de travail à la Ville ;
• intervienne auprès de l’Etat pour réduire les délais de délivrance d’un titre de séjour.