Déposé par Antoinette GUHL, Chloé SAGASPE, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes
Considérant l’importance d’une alimentation saine et équilibrée pour vivre en bonne santé, mais également son rôle social et culturel, construisant l’identité, créant du lien social et luttant contre l’exclusion ;
Considérant les hausses alarmantes des prix de l’alimentation qui ont atteint 15,9% en mars 2023 selon l’Insee ;
Considérant l’étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), parue le 17 mai, estimant qu’un·e Français·e sur six ne mange pas à sa faim ;
Considérant le fait que le nombre d’équivalents repas distribués chaque jour à Paris est passé de 11 000 à près de 25 000 entre 2019 et 2023 ;
Considérant que le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire en France a triplé entre 2011 et 2022 d’après le réseau d’aide des Banques alimentaires ;
Considérant que l’aide alimentaire se doit d’être un moyen d’urgence, et non une réponse structurelle, face aux situations de détresse les plus visibles ;
Considérant le manque d’engagement de l’Etat face à cette situation ne proposant que des solutions d’urgence ne répondant pas à un projet politique alimentaire d’égalité pour tous et toutes ;
Considérant qu’une mauvaise alimentation est responsable de plus de 40% des décès liés à des maladies chroniques, dont les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète, d’après un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de 2017 ;
Considérant les inégalités sociales, économiques et géographiques d’accès à une alimentation de qualité, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, dont le constat a été dressé dans la Stratégie de Paris pour une alimentation durable ;
Considérant que l’alimentation compte pour 20% dans l’empreinte carbone du territoire parisien et constitue ainsi le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre à Paris ;
Considérant la procédure actuelle de révision du Plan Climat pour 2024-2030, dont l’un des trois objectifs est d’être “plus juste” et de renforcer les liens entre enjeux écologiques et sociaux ;
Considérant les projets lancés par la Ville de Paris avec la Fondation Armée du Salut et Vif Circuits-cuits courts pour approvisionner une trentaine d’associations de l’aide alimentaire parisienne en produits bio, durables, locaux, permettant de mieux nourrir environ 9000 bénéficiaires par semaine et offrant des débouchés à des productrices et producteurs du bassin parisien
Considérant le soutien de la Ville de Paris dans le cadre de l’appel à projets Alimentation durable et solidaire pour le développement de commerces, de restaurants et d’espaces de transformation alimentaire durable accessibles par toutes et tous sur son territoire et tout particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Considérant que la Ville de Paris soutient le projet Défi foyer alimentation positive mené par le Groupement d’agriculture biologique et biodynamique de la Région Île-de-France (GAB IdF) en lien avec deux centres sociaux du 18ème arrondissent pour sensibiliser et accompagner pendant 8 mois une vingtaine de foyers à l’alimentation bio, locale.
Considérant les initiatives d’utilité publique qui ont émergé à Paris ces dernières années autour de l’alimentation saine, durable et accessible à toutes et tous, comme par exemple les initiatives de VRAC au sein de la Cité Charles Hermite dans le 18e arrondissement, ou encore la cantine solidaire de la Flèche d’or et l’épicerie solidaire Saveurs en Partage dans le 20e arrondissement ;
Considérant les politiques de soutien à ce type de structures menées par la Ville de Paris, notamment via des aides à l’installation et à la consolidation dans le cadre de l’appel à projets Alimentation durable et solidaire, ou encore via des aides d’urgence face aux difficultés financières rencontrées depuis l’épidémie de Covid-19 et aujourd’hui renforcées par l’inflation et la crise énergétique ;
Considérant le voeu du Groupe Les Écologistes relatif au soutien des bailleurs sociaux aux structures de l’alimentation durable et accessible à toutes et tous, adopté en Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Considérant la lettre ouverte de 70 organisations environnementales, de consommateurs, de santé et de solidarité, adressée à la Première ministre pour une véritable stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat qui fasse de l’accès de toutes et tous à une alimentation saine et durable une priorité et qui mette en place des mesures concrètes pour atteindre cet objectif, notamment en donnant le pouvoir d’agir aux populations les plus précaires socialement ;
Considérant que la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) propose d’instaurer démocratiquement un droit à l’alimentation grâce à l’allocation d’un budget mensuel pour l’achat de denrées alimentaires fléché dans des structures conventionnées ;
Considérant qu’au-delà des bénéfices pour les habitant.es, la SSA permet de soutenir une transformation du système alimentaire et agricole, en structurant les filières et en assurant un débouché aux producteur·trices, ainsi qu’aux initiatives de l’ESS et de l’innovation sociale engagées en faveur d’une alimentation durable et de qualité ;
Considérant les expérimentations de Sécurité Sociale de l’alimentation qui émergent dans toute la France, à différentes échelles comme par exemple dans la ville de Montpellier, le département de Gironde ou l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;
Considérant que d’autres expérimentations en faveur d’un droit à l’alimentation pour toutes et tous pourraient être explorées de manière complémentaire à une SSA, telles que la mise en place de petits déjeuners gratuits dans les écoles primaires et élémentaires, l’ouverture des cantines scolaires à destination des familles, la distribution de paniers solidaires, la mise en place de marchés solidaires, ou encore l’allocation de revenus supplémentaires pour des allocataires parisiens du RSA ;
Considérant que le Régime général de la Sécurité sociale dont s’inspire la Sécurité sociale de l’alimentation est né suite à l’initiative de nombreux réseaux, de bénévoles, de syndicats de travailleurs qui avaient expérimenté à toute petite échelle des caisses communes gérées démocratiquement ;
Considérant que la Sécurité sociale dont s’inspire la Sécurité Sociale de l’Alimentation s’appuie sur 3 principes fondateurs : l’universalité, le conventionnement démocratique des producteurs ; la cotisation et que ces 3 principes doivent structurer le fonctionnement de l’expérimentation ;
Considérant qu’une expérimentation se doit de faire l’objet d’un suivi rigoureux, permettant un retour sur expérience détaillé qui servira de constat en vue d’une généralisation ou non de l’expérimentation ;
Sur proposition d’Antoinette GUHL, Chloé SAGASPE, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- La Mairie de Paris planifie pour 2024 l’expérimentation d’une politique de Sécurité sociale de l’alimentation, en priorité dans les quartiers prioritaires de la ville et en lien avec les acteurs de l’ESS parisiens et tous les autres acteurs dont la présence est éventuellement nécessaire au bon fonctionnement de la caisse ;
- Que le budget alloué à cette expérimentation n’ampute pas le budget actuellement destiné à l’aide alimentaire ;
- La Mairie de Paris plaide auprès du gouvernement pour la mise en place d’une véritable stratégie volontariste et pérenne dans la réduction des inégalités d’accès à une alimentation saine et durable, en s’appuyant sur les demandes des collectifs et sur les expérimentations SSA mises en place par les collectivités.
