Déposé par Nour Durand-Raucher, Corine Faugeron, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant que l’usage massif de pesticides par l’agro-industrie engendre des coûts sanitaires et environnementaux considérables évalués entre 370 millions et plusieurs milliards d’euros par an par une étude publiée en 2022 dans la revue scientifique Frontiers in Sustainable Food Systems ;

Considérant que dans le contexte d’augmentation de la précarité alimentaire, l’accès à une alimentation saine, durable et abordable reste trop souvent hors de portée des ménages les plus modestes, et que de ce fait la restauration collective publique doit garantir à toutes et tous une alimentation de qualité, locale et sans pesticides ;

Considérant que le Plan Alimentation Durable 2022-2027 de la Ville de Paris fixe l’objectif d’atteindre 100 % de repas durables dans la restauration collective municipale, dont 75 % issus de l’agriculture biologique, 100 % de saison et 50 % produits à moins de 250 km de Paris ;

Considérant que chaque année, plus de 30 millions de repas sont servis dans les 1 300 restaurants collectifs parisiens et qu’il est donc indispensable d’assurer un approvisionnement fiable, local, durable et respectueux de l’environnement ;

Considérant que les terres agricoles du Triangle de Gonesse, situées à seulement 13 kilomètres de Paris, constituent l’un des derniers grands espaces agricoles continus en proche couronne, et qu’elles offrent des sols fertiles de grande qualité ;

Considérant que ces terres sont aujourd’hui menacées d’artificialisation par la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de 122 hectares, projet ayant reçu un avis très défavorable de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Île-de-France, et suscitant de fortes oppositions locales, citoyennes et scientifiques ;

Considérant que l’implantation d’une Cité scolaire sur une partie de ce site, en zone C du Plan d’Exposition au Bruit, a été elle-même contestée dans le cadre de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice ayant recommandé la recherche d’un autre site plus adapté ;

Considérant que plusieurs acteurs institutionnels, dont la Région, le Département du Val-d’Oise et l’intercommunalité Roissy Pays de France, n’ont pas exprimé de consensus sur l’avenir du site, laissant planer un risque d’implantation future d’entrepôts logistiques aux conséquences écologiques et sociales néfastes ;

Considérant que le Collectif pour les Terres de Gonesse (CPTG) propose de préserver et valoriser ces terres agricoles en y installant des exploitations maraîchères en agriculture biologique, tournées vers l’alimentation des cantines scolaires, en partenariat avec des collectivités et acteurs agricoles engagés ;

Considérant que la Ville de Paris dispose, au travers du soutien de l’Association de coopération territoriale AgriParis Seine ainsi que de celui de l’association Terre de Liens, conventionnée pour participer à sa stratégie foncière agricole,  de leviers pour soutenir concrètement l’installation de maraîchers en régie afin de sécuriser son approvisionnement en alimentation durable tout en participant à la lutte contre l’artificialisation des sols en Île-de-France ;

Considérant que la Ville de Paris, au travers d’une convention de partenariat, subventionne à hauteur de 200 000€ l’association Terres de Liens afin de lui permettre d’acquérir des terres agricoles situées dans un rayon de 250km autour de Paris dans l’objectif d’y installer ou d’y maintenir des agriculteurs pratiquant l’agriculture biologique ;

Ainsi, sur proposition des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Étudie en lien avec Terres de Liens et AgriParis Seine la faisabilité d’un projet pilote de régie publique maraîchère sur ces terres, permettant de développer une production locale, biologique et de qualité dédiée à la restauration collective parisienne, en cohérence avec les objectifs du Plan Alimentation Durable et avec la nécessaire préservation des espaces agricoles en proche couronne.
• Réaffirme publiquement son opposition à la bétonisation de ces terres à des fins logistiques ou commerciales ainsi que son soutien au CPTG et aux projets agricoles alternatifs portés par la société civile et les collectivités locales, visant à protéger et valoriser les terres fertiles du Triangle de Gonesse.