déposé par Émile MEUNIER, Frédéric BADINA-SERPETTE, Nour DURAND-RAUCHER, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du groupe Les Écologistes

Considérant les voeux des élu.e.s du Groupe Écologiste de Paris au Conseil de Paris relatif aux multiples risques liés au développement du quick-commerce, qui se veut “plus rapide que le consommateur”, adopté en novembre 2021, relatif au contrôle de l’implantation des dark stores, dark kitchens, et drive piétons solo voté en mars 2022, relatif à l’arrêt des dark stores, dark kitchens dans Paris et aux inspections du travail dans ces quick-commerces adopté en juin 2022 ;

Considérant l’engagement clair de tendre vers une ville “Zéro dark store et zéro dark kitchen” impulsé par la majorité depuis plus d’un an ;

Considérant l’engagement récent du gouvernement de préciser dans un arrêté que les dark stores sont biens des entrepôts ; 

Considérant ainsi que 80% des dark stores sont implantés en contravention du PLU, c’est-à-dire illégalement ;

Considérant que les 20% restant occupent des lieux qui pourraient servir utilement d’entrepôts à des acteurs de la logistique du dernier kilomètre que la ville de Paris souhaite développer conformément à sa stratégie logistique 2022-2026 ;   

Considérant le manque de contrôle des conditions d’hygiène des dark kitchens ;

Considérant le fait que ces dark kitchens fonctionnement principalement le soir et la nuit et sont particulièrement source de pénibilité au travail pour les livreurs et les cuisiniers et de nuisances sonores pour les riverain.ne.s ;

Considérant en outre, la révision en cours du PLU bioclimatique qui doit intégrer des mesures interdisant l’implantation des quick-commerces à Paris ;

Considérant par ailleurs, le fait que les groupes de la grande distribution Casino et Carrefour ont récemment pris des parts respectivement dans les sociétés Gorillas et Cajoo, contribuant à renforcer le modèle commercial des quick-commerces, et notamment des dark stores dont ces enseignes sont devenues les principaux fournisseurs de produits ;

Considérant le courrier adressé par le groupe Les Écologistes à ces enseignes pour pointer l’incohérence entre leur prise de participation dans les sociétés de quick-commerce avec leurs engagements sociétaux et environnementaux suivants : 

• renforcer la démarche d’éthique sociale,
• promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle, agir pour la santé et le bien-être au travail,
• encourager une consommation respectueuse de l’environnement et de la biodiversité,
• renforcer les partenariats de solidarité,
• le soutien au commerce équitable et la promotion d’un salaire décent,
• le respect de la santé, de la sécurité et des droits de l’Homme au sein des chaînes d’approvisionnement,
• le soutien à l’économie locale ;

Considérant l’absence de réponse de ces entreprises à nos courriers ;

Considérant la responsabilité de ces grands groupes français dans la multiplication des quick-commerces à Paris, et dans l’accentuation de l’indécence des conditions de travail des livreurs ;

Considérant par ailleurs qu’un autre type d’entrepôts illégaux existe à Paris qui consiste pour certaines entreprises à entreposer leurs stocks dans des locaux commerciaux en pieds d’immeuble au détriment de l’animation commerciale de la rue ;   

Sur proposition d’Émile MEUNIER, Frédéric BADINA-SERPETTE, Nour DURAND-RAUCHER, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• prenne les mesures réglementaires dans son futur PLU bioclimatique permettant de traduire l’objectif affiché de devenir un territoire zéro dark stores et zéro dark kitchens, 
• mette en place un contrôle systématique des conditions d’hygiène dans les dark kitchens et organise la cessation de cette activité si ces conditions ne respectent pas les standards minimum,

• interpelle les enseignes de grande distribution Carrefour et Casino au sujet de la contradiction manifeste entre leurs engagements environnementaux et sociaux et leur contribution au développement des quick-commerces à Paris,
• diligente une étude pour mieux apprécier l’ampleur des transformations de fait de locaux commerciaux en entrepôt et les moyens d’y remédier.