Déposé par Emile MEUNIER, Sylvain RAIFAUD, Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et les élu.es du groupe Les Écologistes 

Considérant l’adoption d’une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile et la création de l’Observatoire de la téléphonie mobile votées en mars 2021 par le Conseil de Paris ;

Considérant qu’aux termes de cette charte les quatre opérateurs téléphoniques se sont engagés à diverses obligations dont :
I. mener de nombreuses actions en faveur du recyclage et du réemploi des terminaux sur le territoire de Paris et informer régulièrement la ville sur les taux de recyclage et de réemploi ; II. informer régulièrement la Ville de Paris de leur trajectoire vers la neutralité carbone et de leurs actions pour compenser leurs émissions résiduelles selon les méthodologies proposées par l’ADEME et l’ARCEP ;
III. respecter strictement leurs obligations de neutralité et de protection des données individuelles ;
IV. alimenter le Fonds de Solidarité Logement afin de développer l’inclusion numérique ;
V. d’informer les citoyen·nes notamment via des campagnes de sensibilisation dans les établissements scolaires afin de promouvoir la consommation responsable et prévenir les conduites à risque ;

Considérant la conservation, pour les mesures de contrôle sur site, du seuil de 5 V/m toutes fréquences et technologies confondues qui devait donner lieu à un retour d’expérience ;

Considérant qu’afin de s’assurer de la bonne exécution par les opérateurs téléphoniques des obligations susmentionnées, la ville devait mettre en place l’Observatoire parisien de la téléphonie mobile composé d’élu.e.s, des opérateurs, des associations de consommateurs et de locataires, des associations de protection de l’environnement, des agences nationales et régionales concernées, de deux expert.e.s scientifiques ainsi que de deux participant·es à la conférence citoyenne réunie préalablement au déploiement de la 5G ; 

Considérant en outre que l’Observatoire a comme mission de partager l’état des connaissances sur la téléphonie mobile et des enjeux liés aux prochaines évolutions technologiques (nouvelles fréquences millimétriques, prochaines générations, etc.) ;

Considérant que l’Observatoire est un outil favorisant une meilleure compréhension de la 5G et une plus grande transparence sur cette technologie pour les Parisiennes et les Parisiens ; 

Considérant que plus d’un an et demi après le vote de sa création, l’Observatoire n’a toujours pas été réuni malgré de nombreuses relances des groupes politiques et le vote, à l’unanimité du Conseil de Paris de mai-juin 2022, d’un voeu demandant d’appliquer la délibération, ce qui devrait pourtant couler de source… ; 

Considérant de ce fait qu’aucun bilan n’a été présenté aux élu·es, associations et citoyen·nes concernant par exemple les points atypiques parisiens (points où l’exposition aux ondes dépasse les seuils de la charte) ou la bonne information des locataires par les bailleurs sociaux lors de l’installation des antennes ou même les mesures de contrôles ;

Considérant que l’absence d’Observatoire n’est pas de nature à rassurer les citoyen.ne.s (et les élu·es) tant sur la capacité de la Ville de Paris à appliquer ses propres décisions et à réguler l’action des opérateurs téléphoniques, que sur les conséquences environnementales et sanitaires du déploiement des antennes téléphoniques et de la technologie 5G.

Sur proposition d’Emile MEUNIER, Sylvain RAIFAUD, Frédéric BADINA, Fatoumata KONÉ et des élu.es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le voeu que :

• L’Observatoire de la téléphonie mobile soit mis en place sans délai conformément au vote de la délibération lors du Conseil de Paris de mars 2021.