Déposé par Sylvain RAIFAUD, Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant que la pollution de l’air est responsable de 40 000 décès prématurés chaque année en France, dont 7 900 en Île de France, et qu’elle constitue un enjeu majeur de santé publique, causant notamment des maladies respiratoires, cardiovasculaires et des cancers ;

Considérant que les populations les plus précaires sont les premières victimes de cette pollution, notamment celles vivant à proximité des grands axes routiers ;

Considérant que le coût de la pollution de l’air est estimé à 3,5 milliards d’euros par an pour Paris, soit 1 600 euros par an et par habitant.e, pesant ainsi sur les finances publiques et réduisant les capacités d’investissement dans les services publics ;

Considérant que la France a été condamnée à plusieurs reprises par la justice pour inaction contre la pollution de l’air (2017, 2021, 2022 et 2023), soulignant l’insuffisance des mesures prises par l’État ;

Considérant que la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) constitue une réponse efficace et reconnue à l’échelle européenne pour réduire les émissions polluantes, comme en attestent les exemples de Barcelone, Madrid ou Stockholm, et qu’en France, plusieurs métropoles ont instauré ces zones, dont Paris, Lyon, Clermont-Ferrand, Bordeaux et Nîmes ;

Considérant que la suppression des ZFE, comme le demandent certains responsables politiques de droite et d’extrême-droite, aurait pour conséquence d’augmenter la pollution et le nombre de décès prématurés, mettant en danger la santé publique, notamment pour les plus précaires ;

Considérant que les aides mises en place par l’État pour accompagner les ménages dans la transition sont en très nette régression :

• La division par deux de l’aide à l’électrification des véhicules (1 milliard d’euros à 500 millions d’euros) et la suppression de la prime à la conversion dans la dernière loi de finances ;
  
• L’ouverture d’un leasing social (100 euros/mois pour un véhicule électrique) pendant quelques semaines seulement en février, faute de budget suffisant pour répondre à la demande ;
  
• L’absence de garantie de l’État sur les prêts à taux zéro ;
  

Considérant que la transition écologique ne doit pas se faire au détriment des plus précaires et nécessite un accompagnement financier renforcé et simplifié ;

Considérant la nécessité d’un acte II des ZFE garantissant une transition socialement juste, protectrice des habitants et transparente dans sa mise en œuvre ;

Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

1. Interpelle l’État pour qu’il maintienne et renforce les Zones à Faibles Émissions, outil essentiel de lutte contre la pollution de l’air et de protection de la santé publique ;
   
2. Interpelle l’État pour qu’il mette en place un accompagnement financier ciblé uniquement pour les ménages les plus modestes qui soit ambitieux et simplifié, notamment :
   
   • Une augmentation significative des aides à l’électrification des véhicules ;
     
   • Un leasing social accessible sur la durée et à plus grande échelle ;
     
   • Une garantie de l’État sur les prêts à taux zéro pour l’acquisition de véhicules basses émissions ;
      
   • Un guichet unique pour faciliter la demande d’aides ;
     
   • Le développement massif de toutes les alternatives à la voiture individuelle : transports en commun, mobilités actives, autopartage, etc.
     
3. Réaffirme que la lutte contre la pollution ne doit pas pénaliser les plus précaires et demande que l’ensemble des dispositifs mis en place garantissent une transition juste et équitable.