Considérant que le gouvernement ouvre les enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs téléphoniques le 29 septembre 2020 ;

Considérant que les premiers services commerciaux 5G devraient être lancés à la fin de l’année 2020 ou début de l’année 2021 ;

Considérant, que la 5G permettrait selon les équipementiers des débits de données d’1 Gbit/s (1 gigabit par seconde) et pouvant aller dans le futur jusqu’à 10 Gbit/s, soit des débits sans commune mesure avec le débit moyen de la 4G de 40 Mbit/s (étant précisé qu’un gigabit est égal à 1000 mégabits) ;

Considérant que plusieurs études démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter massivement l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique et la consommation de ressources et terres rares nécessaires, d’une part, pour la fabrication et l’usage des équipements 5G, de nouveaux terminaux téléphoniques, d’une multitude d’objets connectés et de serveurs et, d’autre part, par les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond ») ;

Considérant la déclaration du Président de Bouygues suivant laquelle « dès la première année de déploiement, la consommation énergétique de tous les opérateurs affichera une augmentation importante » ;

Considérant que la 5G va entraîner l’obsolescence programmée de la fibre et des appareils fonctionnant avec la 4G – alors même que ces services sont loin d’être déployés sur l’ensemble du territoire national – entraînant un gaspillage immense de ressources ;

Considérant que les ondes de certaines fréquences de la 5G semblent être bloquées par les arbres comme le décrit un rapport commandé par le gouvernement britannique en 2018, alors même qu’à Paris il est prévu d’en planter 150 000 et qu’il n’a pas été vérifié la compatibilité de ces deux déploiements simultanés ;

Considérant dans ces conditions que le déploiement de la 5G semble incompatible avec les stipulations de l’Accord de Paris, de la stratégie nationale bas-carbone de la France et avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 voulu par la Ville de Paris ;

Considérant par ailleurs que l’ANSES affirme avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de cette technologie, sa propre étude étant actuellement en cours et doit être rendue en 2021 ;

Considérant que l’histoire récente nous a largement démontré qu’une vigilance est toujours nécessaire en matière de santé publique ;

Considérant en outre que le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G présente un risque d’accaparement de nos données personnelles venant renforcer le pouvoir de prévision et de contrôle social des géants du numérique sur nos vies ;

Considérant que les scientifiques sont inquiet·e·s pour les prévisions météorologiques, alors même que celles-ci vont devenir de plus en plus importantes dans un contexte de dérèglement climatique, car les satellites météorologiques utilisent des fréquences très proches ; « cette bande est en effet indispensable pour la mesure de la concentration en vapeur d’eau de l’atmosphère et, par conséquent, pour les prévisions météorologiques et le suivi du changement climatique », explique en effet l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ;

Considérant au demeurant, qu’il est incertain que la 5G permettra aux entreprises d’engranger des gains de productivité et de la croissance, preuve en est l’introduction des innovations tels que la 3G, 4G, tablettes ou smartphones, qui ont certes modifié les usages des consommateur·trice·s, mais qui n’ont pas offert des gains de productivité aux entreprises, celle-ci stagnant depuis une quinzaine d’année ;

Considérant en outre que dans les pays ayant déjà lancé la 5G les médias relatent que les particuliers ne sont pas conquis ;

Considérant qu’il n’est pas démontré que les applications promises par la 5G telles que la télémédecine, le télétravail ou l’industrie 4.0 ne puissent pas fonctionner via la fibre et le wifi ou la 4G.

Considérant en tout état de cause qu’aucune des solutions aux grands problèmes de nos sociétés modernes (lutte contre la pauvreté, crise écologique, inégalités, accès à l’éducation ou à l’alimentation saine, stress et anxiété, maladies chroniques, etc.), que ce soit à Paris ou dans le reste du monde, ne nécessite l’usage de la 5G pour être mises en œuvre ;

Considérant que la 5G est avant tout une demande des géants du numérique et des télécommunications qui veulent augmenter davantage notre temps passé derrière un écran pour nous vendre encore plus de publicité ou, autrement dit, pour faire encore plus de profits;

Considérant que cette course folle à l’innovation pour la consommation a détruit la nature sans nous rendre plus heureux ;

Considérant que la technologie devrait toujours être un moyen mis au service d’un projet de société et non une fin en soi ;

Considérant que le progrès n’est pas une voie unique et, qu’au contraire, une société résiliente nécessite d’une part « un buissonnement de progrès » devant être longuement testés et discutés démocratiquement avant qu’une technologie puisse être déployée à grande échelle, et nécessite, d’autre part, que la technologie puisse être réversible pour emprunter une autre voie si besoin, ce que ne permet pas la 5G ;

Considérant que l’attribution des licences 5G n’a donné lieu à aucun débat démocratique que ce soit lors des élections présidentielles et législatives ou même au Parlement ;

Considérant enfin que la Convention citoyenne pour le climat s’est prononcée en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G et que Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, a indiqué publiquement que la Ville appliquera les mesures de ladite Convention ;

Considérant que face à toutes les incertitudes ou problèmes développés plus haut, s’il n’est pas dans le rôle du Conseil de Paris d’entrer dans un débat d’experts, il ne peut que constater que les délais imposés par le gouvernement ne permettent pas de trancher dans de bonnes conditions les questions complexes liées au déploiement de la 5G et que cela est susceptible de faire courir des risques à la population ou à son environnement ;

Aussi, sur proposition d’Emile Meunier, Fatoumata Koné, Sylvain Raifaud et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• la ville de Paris se positionne en faveur d’un moratoire national sur le déploiement de la 5G en attendant le résultat des études sanitaires et environnementales ;
   
• ces études viennent éclairer un vrai débat démocratique, qui doit avoir lieu, pour ce qui concerne le présent Conseil, à l’échelle de la métropole, ou a minima à l’échelle de Paris et de ses arrondissements, afin de déterminer si nous avons besoin de la 5G au regard de l’intérêt général ;
   
• la révision de la charte parisienne de la téléphonie relative au déploiement de la 5G à Paris ne soit engagée qu’une fois les études nécessaires seront publiées et soumises au débat démocratique mentionné ci-dessus.