Déposé par Émile Meunier, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant les fortes inégalités environnementales, sociales et territoriales à Paris, d’expositions aux pollutions et nuisances, de cadre de vie et de modes de vie, se traduisant presque mécaniquement en inégalités de santé ;

Considérant le cumul de ces inégalités, telles la défaveur environnementale (habitat à risque, qualité de l’air, carence en végétation, bruit), la vulnérabilité des populations et la carence en aménité (accès à des îlots de fraîcheur en journée, accessibilité aux espaces verts, offre de soins en médecine générale) et la formation subséquente de fragilités territoriales en santé environnementale ;

Considérant que ce cumul touche davantage les populations modestes et les quartiers populaires ;

Considérant la proclamation par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Charte de l’environnement du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ainsi que la récente consécration par le Conseil d’État de cette liberté fondamentale ;

Considérant la volonté de la Ville de Paris de garantir ce droit et d’améliorer la santé des Parisiennes et des Parisiens en réduisant l’exposition aux pollutions et en améliorant l’accès aux aménités, notamment via une démarche d’urbanisme favorable à la santé ;

Considérant qu’en parallèle des politiques publiques de réduction menées, il n’est pas envisageable d’exposer de nouvelles populations à des niveaux de pollutions dangereux pour la santé et connus ;

Considérant les voeux et amendements adoptés par des élu.es du Conseil de Paris concernant la préservation des abords du périphérique et la remise à plat de projets à proximité de cette infrastructure et pouvant renforcer l’exposition des riverains et le renforcement des inégalités sociales face à la santé ;

Considérant la procédure en cours de révision du Plan Local d’Urbanisme qui doit devenir “bioclimatique” (PLUb) et se veut à la pointe des innovations et normes réglementaires en matière d’adaptation de la Ville au dérèglement climatique et de santé environnementale ;

Considérant les deux concertations publiques qui ont fait ressortir de façon saillante la santé environnementale comme une préoccupation majeure des Parisiennes et Parisiens ; 

Considérant les premières orientations et intentions précises du futur règlement du PLUb et de ses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui ont été présentés à une nouvelle concertation publique encore en cours ;

Considérant que le document de présentation fait mention notamment de : 

• la transformation et l’insertion urbaine des infrastructures routières ;
• la promotion de l’évolution des pratiques de mobilité ;
• la promotion de solutions physiques pour en atténuer les impacts (végétalisation de leurs abords, conception architecturale des bâtiments) ;

Considérant que parmi ces mesures importantes et devant être mises en œuvre aucune ne semble relever tout à fait de la compétence du Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant que le document de présentation soumis à concertation mentionne à juste titre “la prise en compte les enjeux liés à la santé environnementale à proximité du périphérique parisien” mais gagnerait à préciser les moyens réglementaires qui seront mis en œuvre ;

Considérant enfin qu’il est prévu “d’inciter les pétitionnaires à l’élaboration d’études sur les îlots de chaleur urbains (ICU) et l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) avant la mise au point de leurs projets” mais qu’une simple incitation, bien qu’ayant son utilité, peut apparaître insuffisante au regard de l’enjeu considérable de santé publique ;

Considérant la concertation publique qui doit prendre fin le 4 novembre puis le futur PLUb présenté au vote début 2023 ;

Considérant que ce laps de temps offre la possibilité de renforcer le volet des mesures liées à la santé environnementale.

Sur proposition d’Émile MEUNIER, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le voeu que :

• Soit étudiée dans le futur PLUb la possibilité de limiter ou conditionner le droit à construire dans les zones les plus touchées par de fortes pollutions et des inégalités socio-économiques, selon une méthode à déterminer qui pourrait se baser sur une cartographie révisable annuellement, des zones de fragilité en santé environnementale ;

• Soit étudiée la création d’une OAP thématique Santé environnementale.