déposé par Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATE, Antoinette GUHL, Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant l’organisation des Jeux Olympique et Paralympiques de 2024 à Paris ;

Considérant rapport de la Cour des Comptes relatifs à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et publié en janvier 2023 ;

Considérant que le budget des JOP 2024 évalué à 8,8 Md€  en décembre 2022 correspond en réalité à l’addition des budgets du COJOP et de la SOLIDEO et “repose sur des périmètres conventionnels qui ont évolué et ne sont en tout état de cause pas représentatifs de l’ensemble des dépenses réellement engagées.” selon le rapport de la Cour des Comptes ;

Considérant par ailleurs selon ce même rapport que “Cette présentation initiale a en outre ignoré les dépenses fiscales liées aux Jeux, les dépenses de sécurité et les dépenses de transport à la charge de l’État, des collectivités locales et des opérateurs. Elle ne prend pas davantage en compte les dépenses réalisées, hors budgets de la Solideo et du COJOP, principalement par les collectivités locales-hôtes.” ;

Considérant plus particulièrement la réalisation par la Ville de Paris d’un budget prévisionnel relatif à l’organisation des JOP et leur héritage, présenté dans la presse comme s’élevant à un total 503 M€ de dépenses, dont 380 M€ en investissement et pour un coût net total de 354 M€ ; 

Considérant que cette évaluation par la Ville de Paris n’intègre pas notamment la hausse de sa contribution au COJOP et à la SOLIDEO suite à la réévaluation de leurs budgets respectifs en décembre 2022 ;

Considérant la recommandation de la Cour des Comptes faite à l’Etat et à l’ensemble des collectivités concernées de “consolider l’ensemble des coûts en investissement et en fonctionnement engagés pour les Jeux et à l’occasion des Jeux”  afin de sécuriser le financement des JOP, d’éclairer le débat public et d’éviter toute fausse interprétation sur les motifs de l’évolution de ces coûts. ;

Considérant la réalisation de plusieurs chantiers olympiques sur le territoire parisien financés par la SOLIDEO et la Ville de Paris, au-delà de sa seule contribution à la SOLIDEO et représentant une part non négligeable de ses dépenses d’investissement relatives à l’organisation des JOP et à leur héritage  ;

Considérant l’augmentation des dépenses d’investissement public de 1,8% (25,1 M€ en valeur 2016) dans le cadre du protocole financier de 2018 liant la SOLIDEO, l’Etat et les collectivités et de 169,8% (298,109 M€ en valeur 2016) des investissements complémentaires publics entre 2018 et 2022 selon le rapport de la Cour des Comptes ;

Considérant la révision des budgets et des maquettes financières des chantiers olympiques dont la Ville de Paris à la maîtrise d’ouvrage lors l’adoption de la SG 7 “Actualisation de la maquette financière des JOP 2024 – Avenants à la convention de financement et aux conventions d’objectifs avec la Solideo.” au Conseil de Paris de février 2022 ;

Considérant que la réévaluation en décembre 2022 du budget de la SOLIDEO, entraînant par là une nouvelle hausse des contributions de l’Etat et des collectivités au financement de ces dernières à hauteur 140,3 M€, n’intègre que le coût de l’inflation ;

Considérant que d’autres facteurs que l’inflation peuvent impacter le budget des différents chantiers olympiques (retards, impact du COVID sur les chantiers… ), mais n’ont pas été pris en compte dans la dernière réévaluation du budget de la SOLIDEO ;

Considérant donc qu’il sera à la charge des co-financeurs, et en tout premier lieu des collectivités, de recouvrir ces éventuelles autres charges supplémentaires ;

Considérant la nécessité de continuer à rendre compte régulièrement du budget et de la maquette financière chaque chantier olympique dont la Ville à la Maîtrise d’ouvrage ;

Ainsi, sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATE, Antoinette GUHL, Alice TIMSIT, Jérôme GLEIZES, Fatoumata KONÉ et des élu·es du Groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :

• demande à l’Etat l’actualisation et la consolidation du jaune budgétaire établi par le ministère des Sports et relatifs à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 conformément à la recommandation de la Cour des Comptes ;
• précise quelle suite elle entend donner à la recommandation de la Cour des Comptes de publicisation de son budget relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à leur héritage ;
• communique au prochain Conseil de Paris ou en commission sur les budgets et les maquettes financières des chantiers olympiques dont elle est la maître d’ouvrage.