Déposé par Raphaëlle RÉMY-LELEU, Nour DURAND-RAUCHER, Corine FAUGERON, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et les élu·es du
groupe Les Écologistes
Considérant le Plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, actuellement dans sa 5ème tranche ;
Considérant les revalorisations salariales engagées par le Gouvernement ;
Considérant la nécessaire campagne de recrutement afin de pourvoir au manque d’effectif évalué à environ 350 postes non pourvus ;
Considérant qu’après deux années marquées par la pandémie de Covid-19, l’activité de la Brigade a atteint un niveau supérieur à celui de l’année 2019 avec 498 162 interventions en 2022, soit un niveau bien au-delà du modèle construit pour 450 000 interventions par an ;
Considérant que cette « surchauffe opérationnelle » constitue à la fois une dégradation de la couverture opérationnelle, une usure accrue des équipements, un risque augmenté pour les militaires de la brigade ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 nécessiteront une mobilisation exceptionnelle des moyens humains et matériels de la BSPP ;
Considérant que la BSPP a initialement identifié pour son budget 2024 un besoin brut total de + 30 millions d’euros par rapport à 2023 ;
Considérant qu’une partie non négligeable de cette hausse des besoins, pour un montant de 21 millions d’euros, résulte de mesures prises par le Gouvernement, et insuffisamment compensées par ce dernier ;
Considérant que ces mesures visent à améliorer l’attractivité de la Brigade, mais que l’absence de compensation financière oblige à des mesures d’économies telles que l’étalement du plan de recrutement et des reports d’achats ;
Considérant que face à ces surcoûts, l’État n’augmente que de 2,04 millions d’euros sa participation alors que la BSPP s’est elle engagée à des efforts conséquents de maîtrise de la dépense publique ;
Considérant qu’une telle contrainte budgétaire pour la BSPP la conduirait à maintenir son fonctionnement en sous-effectif, entraînant à son tour l’immobilisation d’environ trente engins d’intervention de la couverture opérationnelle, et par voie de conséquence, une difficulté pour la BSPP à remplir sa mission de service public ;
Considérant la nécessité pour la Brigade de se préparer à des événements inattendus, liés à la hausse d’activité en période de canicule, aux événements exceptionnels, à la surcharge d’activité générée par les JOP qui accentuent sa sollicitation ;
Considérant les alertes du rapporteur spécial sur la mission Sécurité Civile, Monsieur le député Florian Chauche, sur l’insuffisance hausse des moyens de l’État à destination de la BSPP ;
Ainsi, sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Nour DURAND-RAUCHER, Corine FAUGERON, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Interpelle l’État pour qu’il augmente sa part de financement à la hauteur du financement estimé par la BSPP ;
- demande à l’État pour que celui-ci verse la totalité de la contribution engagée dès le budget primitif 2024 ;
- Entame un dialogue avec l’Etat et collectivités territoriales concernées à la suite des Jeux Olympiques et Paralympiques pour en évaluer les effets sur la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et prévoir un plan de financement qui permettra de retrouver une trajectoire financière en phase avec la réalité opérationnelle pour les prochains budgets.
