Déposé par Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes.
Considérant le décret 2006-066 du 7 Juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de diverses commissions administratives ;
Considérant les articles D132-5 à R132-6-1 du Code de la Sécurité Intérieur régissant le Conseil Départemental de la prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes ;
Considérant l’article D132-14 du Code de la Sécurité Intérieure instaurant à Paris le Conseil Parisien de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d’aide aux victimes et de la lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, présidé conjointement par le Préfet de Police, la Maire de Paris et la Procureure de la République ;
Considérant que le Conseil Parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de la lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes se réunit au moins une fois par an afin d’examiner le rapport sur la délinquance du Comité Départemental de Sécurité ;
Considérant le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité présenté au Conseil de Paris lors de sa séance de Novembre 2023 qui est un travail partenariat complémentaire, qui ne peut néanmoins pas se subsister au Conseil Parisien de sécurité prévu dans les textes ;
Considérant que le Conseil Parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de la lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes ne s’est pas réuni depuis 2020
Considérant que ce Conseil est une instance utile et indispensable pour évoquer les politiques publiques concertées de prévention et de sécurité, que ce travail partenarial est indispensable comme nous le rappellent trop régulièrement les actes de violences sexistes, ou encore celles concernant les jeunes ou prenant pour cibles des pompiers.
Sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Demande au Préfet de Police, à la Maire de Paris et à la Procureure de la République de réunir au plus vite le Conseil Parisien de Prévention et de Sécurité.
