Déposé par Aminata Niakaté, Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes
Considérant que le Grand Palais Éphémère occupe actuellement une vaste emprise sur le plateau Joffre et ampute le Champs de Mars d’une part significative de ses espaces libres ;
Considérant qu’il est en parti installé sur un espace boisé classé ;
Considérant que le Champs de Mars a récemment accueilli de nombreuses manifestations, notamment d’ordre culturel et sportif, et l’impact néfaste que celles-ci peuvent avoir sur cet espace paysager ;
Considérant que le champ de mars subit régulièrement toute sorte de dégradation en lien direct avec la pression évènementielle sur ce site et en particulier la pression de l’activité du grand palais éphémère ;
Considérant la vocation temporaire du bâtiment, et sa structure modulaire conçue pour être démontable et réutilisable ;
Considérant la convention d’occupation du domaine publique signée en 2018 entre l’Établissement public Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais (RMN-GP), le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 et la Ville de Paris, pour une durée de 51 mois, entre le 1er septembre 2020 et le 30 novembre 2024, qui prévoit dans son article 5-3 le démontage du Grand Palais Éphémère et la remise en état du site du plateau Joffre sur le Champs-de-Mars ;
Considérant l’état des lieux du 6 et 9 juillet 2020, établi par Huissier de Justice, incluant l’état phytosanitaire sur 175 arbres ;
Considérant que la CODP prévoit que les services de la DEVE doivent procéder à la remise en état de la parcelle aux frais exclusifs de la RMN-GP ;
Considérant que le Groupe écologiste de Paris s’était dès le début du projet opposé à l’installation du Grand Palais Éphémère.
Ainsi, sur proposition d’Aminata Niakaté, Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- veille à la pleine exécution de la Convention d’occupation du Domaine Public entre la RMN-GP, le COJO et la Ville de Paris, soit :
- Que la RMN-GP et Paris 2024 procèdent au démontage de l’ensemble des installations du Grand Palais éphémère, au nettoyage et à la dépollution du site à partir du 19 octobre 2024, au retraitement des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- Qu’un accord soit conclu avec la RMN-GP sur la remise en état de la parcelle conformément à la situation de juillet 2020, comme prévue aux frais exclusifs de la RMN-GP, en veillant notamment que le béton coulé dans le cadre de l’installation soit retiré ;
- Qu’un constat contradictoire soit établi au 30 novembre 2024 attestant de la libération et de la remise en état du site, et vérifiant notamment la santé des arbres bordant le projet ;
- Sinon soit mis à exécution l’article 5.4 sur les pénalités et soit saisi le Tribunal Administratif de Paris
- s’assure qu’un projet de réaménagement paysager soit proposé en adéquation avec la vocation du site, et que les espaces verts détruits par l’installation du Grands Palais Éphémère soient de nouveau végétalisés ;
- s’engage à ce que l’espace actuellement occupé par le Grand Palais Éphémère ne se transforme pas en un espace d’accueil de manifestations événementielles pérenne ;
- veille à ce que la structure du bâtiment fasse l’objet d’une réutilisation, afin qu’il respecte réellement sa qualification “d’éphémère”.