déposé par Émile MEUNIER, Léa VASA, Fatoumata KONÉ, Nour DURAND-ROCHER, Jérôme GLEIZES et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), Nathalie MAQUOI et les élu·e·s du groupe Génération.s

Considérant l’habitat participatif comme une démarche citoyenne et collective suivant laquelle des habitant·e·s s’organisent pour définir, construire et gérer un projet d’habitation commune ;

Considérant que cette démarche citoyenne répond pleinement aux enjeux d’accessibilité au logement dans Paris intra-muros, de mixité sociale et intergénérationnelle, de construction à fortes performances environnementales, de lutte contre l’isolement et de mutualisation des espaces communs ; 

Considérant l’inscription dans le PLH 2011-2016 modifié de l’objectif de développer ce type d’habitat dont le fonctionnement est anti-spéculatif ;

Considérant le fait que la Ville a d’une part connaissance des terrains et propriétés bâties adaptés aux projets d’habitat participatif et d’autre part la maîtrise du lancement des appels à projet ; 

Considérant le trop faible nombre d’appels à projet et de réalisations ainsi que l’absence de ces projets dans les quartiers de la politique de la Ville ; 

Considérant que ces mauvais résultats sont directement liés à la complexité technique du montage, administratif notamment, de tels projets pour des collectifs de citoyen·ne·s non-expert·e·s, et que celle-ci est renforcée par le contexte de pression foncière et immobilière parisien ;

Considérant que pour ces collectifs d’habitant·e·s dont les membres sont éligibles aux logements sociaux, les coûts de construction peuvent souvent s’avérer trop élevés ;

Considérant l’urgence climatique, la création d’îlots de chaleur urbains par la densification des sols non-bâtis et de pleine terre et la nécessité de sélectionner en priorité des projets de réhabilitation de bâtis déjà existants ;

Sur proposition de Émile MEUNIER, Léa VASA, Fatoumata KONÉ, Nour DURAND-ROCHER, Jérôme GLEIZES et des élu·e·s, de Nathalie MAQUOI et des élu·e·s du Groupe Génération.s, du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• la Ville de Paris mette tout en œuvre, notamment via l’intervention d’un tiers accompagnateur tel qu’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) ou des bailleurs sociaux afin de faire aboutir, dans les meilleurs délais, les projets issus de l’appel à projets 2014 ; 
• soit recensé l’ensemble des opportunités immobilières ou foncières en faveur de tels projets ;
• la Foncière de la Ville de Paris soit désignée comme l’acteur pilote de ces projets et qu’elle accompagne techniquement les collectifs d’habitant·e·s porteurs de projets ;
• soient privilégiés des sites situés dans des quartiers de la politique de la Ville et des projets de réhabilitation sur des parcelles déjà bâties afin de répondre à la difficulté de construire pour les collectifs et à l’urgence climatique.