Vœu relatif au droit d’interpellation

Considérant les fortes attentes des citoyen·ne·s en matière de démocratie participative et la mise en place, dans les collectivités et à l’échelle nationale, de nombreux dispositifs s’en revendiquant ;

Considérant l’action de la Ville en faveur de la démocratie participative à travers les nombreux dispositifs qu’elle développe et ne cesse d’améliorer ; 

Considérant plus particulièrement l’existence à Paris depuis 2009 d’un droit d’interpellation ;

Considérant que ce droit d’interpellation permet aux Parisiens et aux Parisiennes de proposer à la Maire de Paris l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour du Conseil de Paris par l’intermédiaire d’une pétition devant récolter au moins 5 000 signatures ;

Considérant l’article 15 du règlement intérieur du Conseil de Paris adopté en décembre 2020, mentionnant : “ Le Conseil de Paris peut être saisi des sujets relevant de la compétence de la commune correspondant aux interpellations dont la Maire est saisie par au moins 5.000 habitants parisiens. En cas de recevabilité, la Commission parisienne du débat public propose à la Maire d’inscrire l’interpellation à l’ordre du jour du Conseil de Paris”;

Considérant la disparition depuis plusieurs mois de la plateforme numérique permettant de recueillir ces pétitions, le lien “https://petition.paris.fr/” renvoyant vers une page présentant les différents dispositifs de démocratie participative sans mentionner le droit d’interpellation ;

Considérant plus globalement l’absence de communication sur le droit d’interpellation sur tous les supports de communication de la Ville ;

Considérant que la Ville doit se donner les moyens de ses engagements, particulièrement quand il s’agit de démocratie ;

Considérant les demandes de citoyen·ne·s et de collectifs, ayant fait le souhait d’user de ce droit d’interpellation, mais empêché·e·s par cette absence d’information et de moyens logistiques ;

Considérant que ce droit d’interpellation permet aux Parisien·ne·s d’exprimer leurs attentes dans un cadre clair, respectueux et démocratique, en évitant toute instrumentalisation du débat public par des groupes politiques ou groupe de pression ;

Sur proposition d’Emile MEUNIER, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

  • rétablisse au plus vite la plateforme numérique permettant de recueillir les pétitions ou tout moyen permettant de rendre effectif le droit d’interpellation ;
  • communique largement sur le droit d’interpellation et les moyens de s’en saisir.
Groupe écologiste de Paris - GEP

Le Groupe Écologiste de paris

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