Déposé par Emmanuelle Rivier, Frédéric Badina-Serpette, Fatoumata Koné, et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant que le centre d’interruption volontaire de grossesse (IVG) de l’hôpital Tenon n’est plus en mesure de pratiquer des IVG instrumentales (par aspiration) depuis le mois d’octobre 2025 ;

Considérant que cette suspension fragilise l’accès au droit à l’avortement pour les femmes du 20ᵉ arrondissement et de l’Est parisien, alors que ce centre constitue un repère historique et essentiel pour de nombreuses patientes ;

Considérant qu’il y a déjà eu par le passé plusieurs tentatives de fermeture du centre IVG de Tenon, toutes déjouées grâce à la mobilisation sans relâche du Collectif IVG Tenon ;

Considérant les alertes répétées de ce collectif sur la situation actuelle et son engagement constant pour garantir l’effectivité du droit à l’avortement ;

Considérant que la raison invoquée pour l’arrêt des IVG instrumentales serait un manque d’infirmières de bloc opératoire, conséquence directe des sous-effectifs chroniques et de la dégradation des conditions de travail à l’hôpital public ;

Considérant que l’IVG, acte médical fondamental et droit garanti par la loi, ne saurait être la variable d’ajustement des politiques d’austérité hospitalière ;

Considérant que la redirection des patientes vers d’autres centres IVG engendre des délais supplémentaires et des obstacles supplémentaires pour les femmes concernées, accentuant les inégalités d’accès aux soins ;

Considérant les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes en matière de santé, et les difficultés spécifiques d’accès aux soins rencontrées par les femmes ;

Considérant que le droit à l’avortement, désormais inscrit dans la Constitution, ne peut rester un symbole vide : il doit se traduire par un droit effectif pour toutes les femmes à disposer de leur corps, sur l’ensemble du territoire ;

Considérant que cette atteinte au droit des femmes à disposer de leur corps intervient dans un contexte politique national où plusieurs membres du gouvernement ont publiquement exprimé des positions défavorables à l’IVG ;

Considérant enfin l’interpellation de la directrice de l’hôpital Tenon et du directeur général de l’AP-HP par l’adjointe à la santé et l’adjointe à l’égalité femmes-hommes de la Ville de Paris.

Sur proposition de Emmanuelle Rivier, Frédéric Badina-Serpette, Fatoumata Koné, et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• interpelle le Premier ministre et le ministre de la Santé afin d’assurer, sans délai, la pleine continuité des activités du centre IVG de l’hôpital Tenon ;
  
• demande à l’AP-HP de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la reprise immédiate des IVG instrumentales à Tenon et le maintien durable de l’équipe dédiée ;
  
• réaffirme son soutien au Collectif IVG Tenon et à l’ensemble des professionnel·les mobilisé·es pour la défense du droit à l’avortement.