Vœu rattaché à la délibération DSOL 70 Subventions relatives à des actions d’accompagnement de familles et de jeunes migrants mis à l’abri dans des gymnases mis à disposition par la Ville de Paris ou hébergés dans un lieu pérenne.

Déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant les communications de l’Etat et de la Ville de Paris quant à la nécessité d’avoir des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à impact social positif portant des valeurs de solidarité, d’unité et de lutte contre les inégalités, en en faisant un évènement pour tous.tes les parisien.nes ;

Considérant cependant les évictions faites par la Préfecture de Police visant à expulser et invisibiliser certains publics, se situant à proximité dans les lieux où se tiendront les JOP ;

Considérant les précédentes éditions de JOP et les déplacements de populations afférentes, comme les 1,25 million de personnes déplacées de force lors des JOP de Pékin 2008 au profit de l’installation d’infrastructures olympiques ;

Considérant le rapport du collectif “Le revers de la Médaille”, paru en juin 2024, constitué de nombreuses associations, collectifs et ONG, faisant état de méthodes alarmantes concernant la mise en oeuvre d’un nettoyage social de la part de la Préfecture de Police et de la Préfecture de la Région Ile-de-France ;

Considérant ce « nettoyage social » comme un double mouvement de dispersion d’une part dans l’espace public pour éviter la formation d’habitats informels et d’autre part l’éloignement de l’agglomération parisienne des personnes qui peuvent avoir une occupation quotidienne de l’espace public ou être hébergées dans des structures hôtelières ;

Considérant que durant la période 2023-2024, l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels a décompté 138 expulsions en Ile-de-France dont 64 expulsions de bidonvilles et 34 expulsions de regroupements de tentes ;

Considérant que ces expulsions ont augmenté 38,5% par rapport à la période 2021-2022 ;

Considérant qu’en 2023, 3000 places d’hôtels sociaux ont été supprimées en Ile-de-France tandis que seulement 300 places « grands marginaux » ont été annoncées comme constituant un “héritage social des jeux”, dont seulement 200 places sont occupées ;

Considérant le souhait de la Maire de Paris d’assurer un héritage solidaire pour les Parisiennes et Parisiens dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment en créant et en pérennisant près de 3000 places d’hébergement d’urgence ;

Considérant les différents lieux proposés par la Ville de Paris aux services de l’Etat permettant la création de plusieurs centaines de places d’hébergement ;

Considérant pourtant le nombre important de demandes non pourvues au service d’hébergement d’urgence du Samu Social (900 réponses défavorables quotidiennes à Paris en moyenne depuis mai 2024 ;

Considérant la circulaire dite “SAS” de mars 2023 qui met en place un système de relocalisation des personnes exilées et sans abris vers 10 régions éloignées de Paris (3958 personnes orientées en SAS en 2023) ;

Considérant en janvier 2024, l’auto-saisine de la Défenseure des droits concernant les risques d’atteintes aux droits et libertés et les éventuelles situations de discriminations dans le contexte de la préparation des JOP de Paris 2024 ;

Considérant l’interpellation du rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au logement, en date du 18 avril 2024, demandant au gouvernement de se justifier et comparant la politique d’exclusion pour
“embellir” Paris avant les JOP à celle de la Chine et de l’Inde avant les méga-événements sportifs ;

Considérant l’action de la Ville de Paris de ces derniers mois, qui a mis à l’abri des familles et jeunes dans les gymnases et équipements municipaux pour palier au désengagement de l’Etat ;

Considérant que près de 500 jeunes sont toujours mis à l’abri dans nos gymnases à ce jour, sans perspective réelle d’hébergement et d’accompagnement social et sanitaire de la part de l’Etat;

Considérant les difficultés annoncées dans l’accès à certains dispositifs sociaux notamment ceux situés dans des lieux de restriction en lien avec l’organisation des JOP.

Ainsi sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que :

● La Préfecture de la Région Ile-de-France crée 3000 places d’hébergement supplémentaires sur le territoire parisien ;

● La Ville de Paris continue :

• d’interpeller l’Etat sur la nécessité d’ouvrir de nouveaux lieux d’hébergement d’urgence et de créer des places dans la perspective d’un héritage social et solidaire des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
• de pallier le désengagement de l’Etat en mettant à disposition des solutions d’hébergement d’urgence moyennant compensation de l’Etat ;
• d’assurer la continuité des dispositifs sociaux avant, pendant et après les JOP en accompagnant leur adaptation le cas échéant ;

● La Préfecture de Police coordonne les futures expulsions et éloignements en agissant en coordination avec les associations et équipes de maraudes qui accompagnent les personnes sur le terrain afin que les orientations soient consenties et adaptées à chaque situation individuelle ;

● La Ville de Paris, la Préfecture de la Région Ile-de-France et la Préfecture de Police créent, en lien avec les associations, un centre de premier accueil humanitaire des personnes exilées à Paris.