déposé par Sylvain RAIFAUD, Corine FAUGERON, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Fatoumata KONÉ  et les élu·es du Groupe Les Écologistes

Considérant que la révolution numérique entraîne des mutations écologiques, sociales et économiques, voire démocratiques, géopolitiques et anthropologique ;

Considérant le décret n° 2022-1084 daté du 29 juillet 2022 qui oblige les communes de plus de 50000 habitants à se doter d’une stratégie numérique responsable avant 2025 ;

Considérant qu’une doctrine numérique responsable doit traiter de l’impact écologique, de la cyber sécurité, de l’inclusion numérique et de la protection des usagers ;

Considérant que sur l’ensemble de ces aspects d’écologie, de cyber sécurité, d’inclusion numérique et de protection des usagers les logiciels libres, les services en ligne loyaux, les communautés décentralisées et les formats ouverts sont des alternatives crédibles et consistantes ;

Considérant que la Ville de Paris soutient des initiatives de serveurs libres portées par des structures de l’économie sociale et solidaire, et notamment celle portée par Oasis 21 dans le 19^e arrondissement ;

Impact écologique

Considérant qu’il faut réduire de 80% l’empreinte carbone de la France d’ici 2050 pour tenir les engagements de l’accord de Paris sur le climat et concourir à maintenir le réchauffement planétaire sous +1,5 degré, au-delà de quoi la vie humaine sur terre sera tragiquement perturbée ;

Considérant que selon le rapport du Sénat « d’information sur l’empreinte environnementale du numérique » le déploiement en France des technologies du numérique constitue déjà une source importante d’émissions de gaz à effet de serre et pourrait s’accroître considérablement dans les années à venir si rien n’était fait pour en réduire l’impact ;

Considérant que 70% de l’impact environnemental du numérique est réalisé à la production des terminaux ;

Considérant que l’obsolescence logicielle d’une part et la faible réparabilité des terminaux d’autre part sont des facteurs aggravants d’une production déraisonnable et sont donc responsables de l’essentiel de l’impact écologique du numérique ;

Considérant que la Ville de Paris a fait des équipements électroniques et  numériques l’une des filières prioritaire en matière de développement de l’économie circulaire pour accélérer le réemploi, la réparation et le reconditionnement de ces équipements afin d’en allonger la durée de vie ;

Cybersécurité

Considérant que la numérisation de la société a entraîné le développement d’une cybercriminalité dont le coût économique à l’échelle mondiale avoisine en 2021 6 000 milliards ;

Considérant que la multiplication des cyberattaques envers des services publics, notamment des hôpitaux et dernièrement envers le Département de Seine-et-Marne dont les services ne sont plus accessibles ni par courriel, ni par téléphone, devient très préoccupante et entrave la sécurité des agent.e.s et usager.e.s, ainsi que le principe de continuité du service public ;

Inclusion numérique

Considérant enfin que les technologies du numérique doivent soutenir l’action sociale et non avoir pour effet de porter atteinte aux équilibres sociaux, d’entacher le principe d’accessibilité aux services publics et plus insidieusement de rompre le lien social ;

Considérant le rapport d’activités 2021 du Défenseur des droits, concernant notamment les difficultés d’accès et d’égalité devant les services publics que présente la numérisation des démarches ;

Considérant que si la dématérialisation des démarches auprès des services publics peut constituer un puissant levier d’amélioration de l’accès de tous et de toutes à ses droits, cette transformation profonde des relations entre usager·es et services publics ne peut se faire sans tenir compte des difficultés bien réelles d’une partie des parisiennes et parisiens et des besoins spécifiques de certaines catégories d’usagers et d’usagères ;

Considérant la Stratégie Parisienne d’Inclusion Numérique (SPIN), dont le 2^e volet a été présenté le 23 novembre 2022 ;

Considérant que l’usage des logiciels libres, des services en ligne loyaux et des formats ouverts sont des facteurs d’autonomie, d’émancipation et de protection et devraient à ce titre être mentionnés dans la SPIN ;

Protection des usager.e.s

Considérant également que la souveraineté numérique n’est pas assurée et la sécurité des données personnelles n’est pas garanti dans une économie du numérique dominée par les GAFAM ;

Considérant que l’intérêt économique de ces grandes entreprises repose sur l’exploitation des données personnelles de leurs usager·es, avec des conséquences déjà mesurables en matière économique, mais aussi politique comme l’a montré le scandale Cambridge Analytica ;

Considérant que le stockage (cloud) et l’hébergement (Data Center) des données personnelles, principalement, contrôlés par les Etats-Unis (92% des données occidentales y sont hébergées) et que le marché du cloud européen est dominé par les GAFAM (Amazon Web Service 53%, Microsoft Azur 9% et Google cloud 8%) qui ne garantissent pas une protection suffisante de ces données ;

Considérant notamment les législations extraterritoriales et plus particulièrement le Cloud Act voté en 2018 par les Etats-Unis obligeant les entreprises états-uniennes à transférer les données dont elles disposent sur demandes des autorités américaines même lorsqu’elles sont hébergées sur le territoire français ;

Considérant que même si de plus en plus d’acteurs publics renforcent la sécurité de l’hébergement des données en créant leur propre Data Center comme l’a fait la Ville de Paris dans le 18ème arrondissement (opérationnel depuis le 28 mai 2019), l’utilisation du hardware ou d’un logiciel d’Amazon, Microsoft ou Google ne sécurise pas ces données face aux effets extraterritoriaux des législations américaines ;

Considérant que la possibilité des dérives d’usage doit être prise en compte dans le déploiement, même expérimental, des nouvelles technologies pouvant avoir un impact très fort en matière de respect des droits civiques ;

Aussi, sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Corine FAUGERON, Fatoumata KONE et des élu·es du Groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que :

• La Ville de Paris présente sa politique en terme de parc informatique et procède à une étude d’impact environnemental sur son utilisation du numérique dans sa globalité : terminaux, réseaux et centres de données…;
• La Ville de Paris accentue son soutien aux démarches visant à réduire l’impact écologique du matériel informatique, et notamment en continuant à développer ses actions de soutien à la réparation et au reconditionnement ;
• Les services compétents de la Ville de Paris (notamment la Direction des Systèmes d’Informations et du Numérique) construisent ou présentent leurs protocoles visant à assurer le principe de continuité du service public en cas de cyberattaque;
• Le chiffrement des données soit garanti, qu’une information sur les grands principes d’organisation de la cybersécurité à Paris soit diffusée et qu’une campagne de prévention soit réalisée, auprès des personnels, des usager.e.s et des élu.e.s ;
• La Ville de Paris renforce les dispositifs d’aides en direction des personnes victimes d’illectronisme : personnes exclues ou en difficulté avec les usages du numérique (centres sociaux, associations qui œuvrent en matière d’inclusion numérique, dispositifs dans les Mairies d’arrondissement…)
• La Ville de Paris intègre un volet « numérique responsable », incluant l’usage des logiciels libres dans l’ensemble de ses stratégies qui impliquent, à une échelle ou une autre, l’usage du numérique et plus particulièrement la SPIN ;
• La Ville intègre un volet « numérique responsable » dans ses marchés publics, ses appels à projets et dans le cahier des charges ses subventions, en renforçant notamment ces enjeux dans son schéma de la commande publique responsable ;
• La Ville de Paris soutienne les alternatives aux services privatifs et centralisés, notamment en communiquant également sur Diaspora et Mastodont ;
• La Ville forme et accompagne ses agent·es ainsi que les associations sur lesquelles elle s’appuie aux enjeux du numérique responsable ;
• La Ville de Paris s’oppose au déploiement des équipements de reconnaissance faciale sur son territoire ;
• La Ville mette en place une instance constituée d’élu·es du Conseil de Paris et des Conseils d’Arrondissements, avec les services compétents, pour piloter la mise en œuvre de la stratégie numérique responsable de la Ville.