Considérant qu’un véritable scandale écologique a eu lieu en plein Paris, puisque nous apprenions le 1^er septembre 2020 que des eaux usées et des déchets (mélange de microfibres de plastique, de liquides de traitement, et de particules de ciment) de la centrale à béton Lafarge avaient été déversées dans la Seine au niveau des quais de Bercy ;

Considérant que le groupe Lafarge n’en est pas à son premier fait d’armes en la matière puisque les riverain.e.s des quais de Javel bas dans le 15^ème arrondissement dénoncent régulièrement depuis de nombreuses années les nuisances et pollutions diverses causées par la centrale à béton Lafarge : rotation journalière de camions toupies polluants et bruyants, nettoyage des installations industrielles avec l’eau de la Seine, déversement d’eaux usées dans la Seine, bassins de décantation à ciel ouvert, contenant résidus de béton et produits toxiques, à risque d’être submergés et vidangés dans le fleuve en période de crue ;

Considérant que la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie en Ile de France (DRIEE), alertée par la presse, s’est rendue sur le site du quai de Javel et a constaté, lors d’une inspection en date du 3 septembre 2020, que la centre Lafarge de Javel n’était pas exploitée conformément à la réglementation en vigueur, observant notamment :

•  le déversement d’un bassin de décantation vers le milieu naturel, à savoir la Seine,

• la présence de bidons de liquides susceptibles de polluer les eaux ou les sols, placés sur des palettes en bois, sans rétention mise en place, à proximité de zones de frayères ;

Considérant que l’ensemble de ces actes ont conduit à la prise de deux arrêtés préfectoraux en date du 9 septembre 2020 portant mise en demeure adressée à l’entreprise Lafarge de prendre des mesures pour prévenir et faire cesser ces pratiques illégales ;

Considérant que l’ensemble de ces actes ont également conduit à l’ouverture d’une enquête judiciaire ;

Considérant, par ailleurs, qu’en 2017, l’entreprise Lafarge a obtenu un permis de construire délivré par la Ville de Paris pour étendre sa centrale à béton installée sur le quai de Javel ainsi que la délivrance d’un arrêté préfectoral portant enregistrement de cette nouvelle installation  ;

Considérant le dépôt d’un recours par l’association des Riverains du port de Javel devant le Tribunal administratif de Paris à l’encontre de cet arrêté préfectoral ;

Considérant le démarrage en septembre 2020 d’un processus de concertation entre les différentes parties prenantes de ces travaux d’extension ;

Considérant que la Ville de Paris a obtenu du cimentier Lafarge la suspension de ses travaux d’extension jusqu’à l’achèvement complet de ce processus de concertation  ;

Considérant que la dernière réunion de concertation s’est tenue en octobre 2020 et que ce processus de concertation a été interrompu sans que la moindre explication ne soit donnée ;

Considérant qu’un un arrêté préfectoral en date 19 novembre 2020 a pris acte du retrait de l’arrêté préfectoral litigieux, à la demande de l’entreprise Lafarge ;

Considérant, que pour motiver sa demande de retrait, l’entreprise Lafarge s’est prévalue d’un nouveau projet plus réduit, soumis au seul régime de la déclaration, projet prétendument défini dans le cadre d’une médiation avec les élu.e.s de la Ville de Paris et les riverain.e.s du quai de Javel, alors que le processus de concertation initié n’est pas arrivé à son terme ;

Considérant que le recours intenté par l’association des Riverains du port de Javel devant le Tribunal administratif de Paris à l’encontre de cet arrêté préfectoral est devenu sans objet ;

Considérant le vœu de l’exécutif adopté en Conseil de Paris lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020, exigeant que :

• « le projet de Lafarge de Javel soit revu en profondeur et permette d’aboutir à des solutions satisfaisantes pour les riverains sur les impacts environnementaux de l’installation et son insertion urbaine… « ,

–        « la Ville de Paris crée une mission d’évaluation de ses besoins en béton et matériaux de construction à l’horizon 2040 » ;

Considérant les importants impacts sur le climat et l’épuisement des ressources naturelles de la production et l’usage de béton, qui pourraient aller à l’encontre des objectifs du futur PLU dit « bioclimatique » qui devra entrer en vigueur en 2024 ainsi que de la nécessité de développer l’emploi de matériaux bio-sourcés dans la construction comme le préconise le rapport de l’APUR d’août 2014 ;

Considérant un contexte où le béton est responsable de 8 % des émissions de CO2 et que leur réduction est un enjeu fondamental pour la lutte contre le dérèglement climatique ;

Considérant le vœu « Pollution de la Seine » adopté à la Métropole du Grand Paris le 1^er décembre 2020 ;

Sur proposition de Aminata Niakaté, Corine Faugeron, Antoinette Guhl, Emmanuelle Pierre-Marie, Raphaëlle Rémy-Leleu, Chloé Sagaspe, Léa Vasaet des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

• La Ville de Paris prenne acte de la caducité du permis de construire accordé à l’entreprise Lafarge ;

• La Ville de Paris réactive le processus de concertation interrompu sans explication en octobre 2020 ;

• La Ville de Paris refuse de délivrer tout nouveau permis de construire à l’entreprise Lafarge avant :

• La conclusion d’un véritable processus de concertation parisien devant aboutir à des solutions satisfaisantes pour les riverain.e.s,

• L’instauration d’une instance de concertation métropolitaine sur la Seine ;

• l’achèvement de la Mission d’Information et d’évaluation de la « Seine » qui pourra notamment questionner la vocation industrielle de la Seine, de ses berges et la question de sa personnalité juridique.