Déposé par Douchka Markovic, Corine Faugeron, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant que la Ville de Paris a adopté en 2021 la Charte du bien-être animal, affirmant par là sa volonté de promouvoir des relations respectueuses entre les humains et les animaux présents sur son territoire ;

Considérant que cette Charte rappelle la responsabilité des pouvoirs publics d’assurer la protection des animaux et de prévenir toute forme de maltraitance, directe ou indirecte ; 

Considérant que la Ville de Paris fait régulièrement appel à des prestataires disposant d’agents cynophiles, notamment pour des missions de sécurité ou de gardiennage, et que sa police municipale est dotée d’une brigade cynophile ;

Considérant que le bien-être des chiens de travail opérant dans ces brigades doit être garanti en toute circonstances, conformément aux engagements de la Ville et à l’Article L.214-1 du Code rural et de la pêche maritime, qui stipule que « Tout animal étant un être sensible, il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ;

Considérant que plusieurs textes encadrent spécifiquement l’utilisation des chiens de travail, notamment l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à leur hébergement, alimentation et soins, le décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 imposant que les chiens soient en bonne santé, aptes et entraînés pour l’exercice, ainsi que l’arrêté du 27 juin 2017 qui impose des compétences en matière de soins quotidiens et d’hygiène du chien ;

Considérant que les normes et recommandations professionnelles du secteur, notamment la Charte du bien-être animal en sécurité privée élaborée par le CNAPS et les organisations professionnelles, rappellent l’importance d’un entretien régulier (soins vétérinaires, vaccinations, traitements antiparasitaires), du respect des temps de repos et de l’interdiction des méthodes coercitives douloureuses ; 

Considérant enfin que l’agent cynophile a la responsabilité de nourrir correctement son chien et de lui garantir un accès permanent à l’eau, d’assurer un suivi vétérinaire régulier, de veiller à des conditions de vie dignes (hébergement adapté, sorties quotidiennes, exercices), de recourir à des méthodes d’éducation respectueuses et de veiller à ne pas exploiter l’animal au-delà de ses capacités physiques, en limitant notamment la durée du travail et en garantissant des temps de pause suffisants ; .

Considérant que des rappels réguliers des bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière de conditions de repos, d’alimentation et de soins des chiens de travail constituent un moyen de prévention des risques de maltraitance, volontaire ou involontaire ; 

Considérant que la promotion des valeurs de respect du bien-être animal et leur diffusion au sein des équipes des services municipaux participe de l’exemplarité attendue de la Ville dans ce domaine ; 

Ainsi, sur proposition des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Face un rappel ferme des lois et règles à l’ensemble de ses prestataires;
• Diffuse à l’ensemble des agents cynophiles de ses prestataires ainsi qu’à la police municipale un guide rappelant les bonnes pratiques en matière de bien-être animal, conformément aux engagements pris dans la Charte de la Ville de Paris.