Déposé par Emile Meunier, Frédéric Badina-Serpette, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant  que la façade de l’Arena Alice Milliat (dit Adidas), située porte de la Chapelle, équipement public, est actuellement recouverte d’une immense fresque commerciale représentant plusieurs mannequins vêtus d’habits iconiques de la marque Adidas

Considérant que cette fresque commerciale fait plus de 650 mètres carrés et est située entre 10 et 15 mètres de hauteur ; 

Considérant le Plan Climat 2024-2030 adopté par le Conseil de Paris, et son ambition renforcée de réduction des différentes pollutions sur le territoire parisien ;

Considérant la déclaration au perchoir de la maire de Paris, Madame Anne Hidalgo, lors de l’adoption du Plan Climat en novembre 2024, demandant le retrait progressif de la publicité commerciale à Paris, rejoignant ainsi la position des écologistes défendue de longue date ;

Considérant que la publicité participe à la surconsommation, générant des émissions de gaz à effet de serre incompatibles avec la trajectoire carbone fixée par la Ville de Paris dans le cadre de son Plan Climat ;

Considérant que la publicité, omniprésente dans l’espace public, sur le mobilier urbain, les bâches de travaux et le réseau de transports, les bâtiments, contribue à une saturation visuelle, assèche l’imaginaire collectif, et encourage des modes de consommation incompatibles avec la transition écologique ;

Considérant que l’article L581-3 du Code de l’environnement définit comme publicité « toutes formes d’inscription, de forme ou d’image, destinées à informer le public ou à attirer son attention », ce qui inclut les dispositifs installés sur l’Adidas Arena ;

Considérant que l’article 22.8 de la Convention de délégation de service public relative à l’Arena autorise uniquement la pose d’enseignes extérieures sur les quatre faces du bâtiment, et non de publicités ;

Considérant que l’Arena est située en zone de publicité restreinte (ZPR B), où les règles du Règlement local de publicité (RLP) s’appliquent strictement ;

Considérant que l’article L581-3 du Code de l’environnement définit comme publicité « toutes formes d’inscription, de forme ou d’image, destinées à informer le public ou à attirer son attention », ce qui inclut les dispositifs installés sur l’Arena ;

Considérant que plusieurs dispositions du RLP ne sont pas respectées dans la mesure où celui-ci : interdit les publicités visibles depuis une autoroute ou une voie express (art. P1.3.2), n’autorise que celles installées sur des dispositifs prévus à cet effet tels que panneaux ou bâches (art. P2.1.2), limite leur surface à 8 m² (art. P2.1.4), leur hauteur à 7,50 mètres (art. P2.2.1.1), et impose que, lorsqu’il y a deux dispositifs sur un même emplacement, ils soient de format identique et alignés horizontalement ou verticalement (art. P2.2.1.2) ;

Considérant que la fresque commerciale recouvrant la façade de l’Arena Alice Milliat ne peut être non plus assimilée à une enseigne temporaire au sens de l’article E3 du RLP, dès lors qu’elle ne signale ni manifestation culturelle ou touristique exceptionnelle, ni opération exceptionnelle de moins de trois mois, mais uniquement des produits Adidas ne faisant référence à aucun événement (art. E3.1.1) ;

Considérant que selon le RLP, “pour pouvoir être qualifiées d’enseignes, les inscriptions, formes ou images ainsi apposées à titre temporaire sont limitées à l’annonce de l’activité se déroulant ou devant se dérouler dans l’immeuble” ce que n’est manifestement pas le cas en l’espèce ;

Considérant qu’à supposer même qu’elle ait été rattachée à un événement ayant eu lieu le 17 septembre, elle aurait dû être retirée au plus tard une semaine après la fin de cet événement (art. E3.1.2), ce qui n’a pas été le cas ;

Considérant par ailleurs que les enseignes temporaires doivent respecter des caractéristiques strictes, être limitées à une surface maximale de 8 m², ne pas dépasser 6 mètres de hauteur et être installées sur des supports spécifiques (bannières de toile, bâches ou films adhésifs) proportionnés à la façade et intégrés au site (art. E3.1.3 et E3.2), ce qui n’est manifestement pas le cas en l’espèce ;

Considérant que ce n’est pas la première fois que la Ville laisse s’installer des dispositifs publicitaires illégaux en se prévalant abusivement du régime des enseignes temporaires, comme ce fut le cas avec la “malle géante” de LVMH sur les Champs-Élysées, ce qui contribue à banaliser des pratiques pourtant contraires au RLP ; 

Sur proposition de Emile Meunier, Frédéric Badina-Serpette, Fatoumata Koné et les élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• demande à la Société titulaire du contrat d’exploitation de l’Arena Alice Milliat (dit Adidas) ainsi qu’à l’annonceur, la société Adidas,de procéder à la dépose immédiate des dispositifs publicitaires incriminés, en raison de leur non-conformité manifeste avec le RLP et la Convention de délégation de service publique  ;
• engage un  contrôle renforcé sur les équipements gérés par l’exploitant et à fortiori sur l’Arena Alice Milliat (dit Adidas) afin d’assurer le respect du RLP à l’avenir, et d’envisager les sanctions si nécessaire ;
• dresse, le cas échéant, les procès-verbaux d’infraction afin de sanctionner ces infractions au RLP.