Vœu relatif au risque de génocide à Gaza

2025 05 Gaza

Déposé par Fatoumata KONÉ, Aminata NIAKATÉ, Jérôme GLEIZES, Corine FAUGERON, Émile MEUNIER et les élu·es du groupe Les Écologistes.

Considérant l’horreur de l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre dernier contre Israël, faisant plus de 1 200 morts et 7 500 blessé·es et environ de 130 otages encore aujourd’hui détenu·es ;  

Considérant aussi que 42 Français·es ont été tué·es et que 3 autres sont otages du Hamas, faisant de cette attaque l’attentat le plus meurtrier pour des Français·es depuis 2016 ;

Considérant l’horreur des massacres à Gaza ayant provoqué au moins 34 700 morts dans l’enclave et dont une immense majorité sont des femmes et des enfants ;

Considérant les 2 millions de Gazaouis déplacés, soit près de 80% de la population locale en proie à une véritable famine ; 

Considérant la déclaration de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme du 28 mars 2024 rappelant solennellement l’interdit majeur que constitue en droit international la famine comme arme de guerre enjoignant la France même non partie au conflit à prendre tout mesure pour mettre un terme à toute restriction dél$ibérée d’accès à la nourriture ; 

Considérant la décision de la Cour Internationale de Justice du 26 janvier 2024 s’inquiétant elle même de l’évolution du conflit, considérant qu’il existait un lien direct entre les discours déshumanisant les palestinien·nes, prononcés par des membres du gouvernement israélien, et un risque sérieux de génocide à Gaza ;

Considérant la décision de cette même Cour ordonnant à toutes les parties de respecter le droit international humanitaire et à l’Etat d’Israël « de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza” ;

Considérant l’article 18 de Convention de Genève relatif à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Les hôpitaux civils organisés pour donner des soins aux blessés, aux malades, aux infirmes et aux femmes en couches ne pourront, en aucune circonstance, être l’objet d’attaques; ils seront, en tout temps, respectés et protégés par les Parties au conflit” ;

Considérant la position de la France exprimée le 18 avril 2024 au Conseil de Sécurité de l’ONU lors de son vote sur la résolution  pour l’admission d’un Etat palestinien à l’ONU, bloquée uniquement par le véto des États-Unis d’Amérique : “nous sommes favorables au rehaussement du statut de la Palestine à l’ONU et à son admission comme membre de plein droit”  ;

Considérant le mandat d’arrêt international requis par le Procureur de la Cour Pénale Internationale le 20 mai 2024 contre Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes tels que “le fait d’affamer délibérément des civils”, ‘homicide intentionnel” et “extermination et/ou meurtre”;

Considérant le mandat d’arrêt international requis par le Procureur de la Cour Pénale Internationale contre trois hauts dirigeants du Hamas pour “l’extermination”, “le viol et d’autres formes de violences sexuelles” et “la prise d’otages en tant que crime de guerre”;

Considérant le soutien de la France au Procureur de la Cour Pénale Internationale dans un communiqué du 20 mai 2024 : “La France soutient la Cour pénale internationale, son indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations”;

Considérant l’embrasement régional du conflit et notamment les premières frappes entre Israël et l’Iran ;

Considérant l’offensive lancée le 6 mai 2024 contre la Ville de Rafah où sont réfugiés plus de   1 200 000 gazaouis à la demande de Tsahal et du gouvernement israélien ;

Considérant le voeu relatif à la paix en Israël et en Palestine proposé par Les Écologistes et adopté au conseil de Paris de novembre 2023 ;

Considérant la délibération du 8 février 2023 attribuant la Citoyenneté d’honneur à tous les otages détenus par le Hamas ;

Considérant la frappe d’Israël le 26 mai 2024, sur un camp de déplacés palestiniens à Rafah, qui a fait 45 morts et 249 blessés, selon le bilan fourni par le Hamas ;

Considérant le soutien des mairies écologistes et de gauche par l’extinction des bâtiments publics en soutien aux populations civiles gazaouies le 29 mai 2024 ;

Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Aminata NIAKATÉ, Jérôme GLEIZES, Corine FAUGERON, Émile MEUNIER et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

  • appelle solennellement à la mise en place d’un cessez-le-feu immédiat et à la fin du siège de Gaza ; 
  • appelle solennellement à la libération immédiate et sans condition des otages détenu.e.s par le Hamas ;
  • reconnaisse la Palestine comme un Etat à part entière ;
  • appelle à la désescalade au Proche-Orient ;
  • attribue la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à la population civile palestinienne de Gaza ;
  • éteigne la Tour Eiffel en hommage à tous les civils palestiniens tués.

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