déposé par Aminata NIAKATÉ, Corine FAUGERON, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant que la défense des droits humains et la lutte contre toutes les formes de discrimination et contre la peine de mort sont un axe majeur de la diplomatie de la Ville de Paris ;

Considérant que l’Iran connaît la première révolution féministe au monde soutenue par toute la société ;

Considérant la solidarité et le soutien de la ville de Paris exprimés aux femmes iraniennes et au peuple iranien suite à la répression sanglante du mouvement né en Iran suite à la mort de Jina Mahsa Amini survenue alors qu’elle était détenue entre les mains des forces de police iranienne pour avoir enfreint le code vestimentaire strict de la République islamique d’Iran ;

Considérant l’adoption d’un voeu, lors du Conseil de Paris du 11 au 14 octobre 2022, décidant notamment de l’octroi de la citoyenneté d’honneur à titre posthume à Jina Mahsa Amini et de son nom à un espace public parisien ;

Considérant qu’une majorité des parlementaires iraniens (227 sur 260) ont appelé les autorités judiciaires iraniennes à sanctionner de manière exemplaire les manifestant·es, la peine de mort pouvant être encourrue par ces derniers y compris pour les mineurs ;

Considérant que la répression sanglante et arbitraire des autorités iraniennes a causé la mort de plusieurs centaines de personnes, dont des enfants, ainsi que des centaines de blessés et que de nombreux Iraniennes et Iraniens ont été placés arbitrairement en détention où ils et elles subissent des tortures, des viols et des humiliations ;

Considérant que de nombreux jeunes Iranien.nes ont été enfermé.es dans des centres de rééducation en raison de leur participation à des manifestations ou de leur refus de participer à des rassemblements pro‑régime ;

Considérant que nombre de manifestant.es risquent, pour des raisons purement politiques, d’être condamné.es à mort au terme de procédures expéditives, d’aveux extorqués sous la torture, sans procès équitable et souvent sans avocat ;

Considérant que de premières condamnations à mort commencent à être prononcées, à l’instar de celle prononcée en novembre 2022 contre le jeune Saman Yasin, musicien d’origine kurde de 27 ans condamné à mort pour avoir soutenu en musique sur les réseaux sociaux les manifestations ou celle de l’entraîneuse de volley-ball Fahimeh Karimi, mère de trois enfants, vient d’être condamnée à mort pour sa participation aux manifestations de Pakdasht, province de Téhéran ; 

Considérant la convocation, le 30 novembre 2022, par les autorités iraniennes de l’ambassadeur de France en Iran suite à l’adoption à l’unanimité le 28 novembre dernier d’une résolution de l’Assemblée nationale condamnant la restriction des libertés et des droits des femmes en Iran ;

Considérant que la République islamique d’Iran est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976 ;

Considérant l’absolue nécessité de défendre, ici et dans le monde, la liberté des femmes à se mouvoir, se vêtir, s’émanciper comme elles le souhaitent.

Aussi, sur proposition d’Aminata NIAKATÉ, Corine FAUGERON, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que :

●   la Ville de Paris exprime son entier soutien à la population iranienne, aux personnes détenues et aux personnes condamnées à mort à raison de leur soutien au mouvement de protestation ;

● la Ville de Paris réclame publiquement la libération immédiate des personnes condamnées à mort  ;

●   qu’une lettre de la Maire de Paris soit adressée à l’Ambassadeur d’Iran en France pour demander la libération sans condition et dans les plus brefs délais de tous les manifestant·es détenu·es arbitrairement dont les personnes condamnées à mort pour avoir soutenu le mouvement de protestation.