Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au traité de non-prolifération des énergies fossiles et à son engagement continu afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le Climat

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déposé par Chloé SAGASPE, Alexandre FLORENTIN, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant  le consensus scientifique clair sur le constat que les activités humaines sont principalement responsables de l’accélération du changement climatique au niveau mondial et que la crise climatique représente désormais l’une des menaces majeures pour la civilisation mondiale; 

Considérant que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC/IPCC) a signalé en 2018 que nous devons atteindre zéro émission nette d’ici 2050 afin d’avoir une chance raisonnable de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C;

Considérant que la limitation du réchauffement climatique à +1.5° C est impossible sans une réduction immédiate, rapide et massive des émissions de gaz à effet de serre selon le dernier rapport « United in Science » ;

Considérant que les énergies fossiles – charbon, pétrole et gaz – sont à l’origine de 80% des émissions de dioxyde de carbone et le premier facteur du réchauffement climatique ; 

Considérant que l’Accord de Paris sur le climat ne mentionne pas spécifiquement la nécessité de réduction de l’utilisation des énergies fossiles pourtant impérative pour rester sur une trajectoire de limitation du réchauffement climatique sous la barre des 1,5°C; 

Considérant les conclusions du récent rapport « net zéro » de l’Agence internationale de l’énergie affirmant que l’urgence absolue est de mettre fin au développement de nouveaux projets de production d’énergies fossiles ; 

Considérant que les gouvernements mondiaux et l’industrie des combustibles fossiles prévoient actuellement de produire environ 120 % d’émissions de plus d’ici 2030 que ce qui est nécessaire pour limiter le réchauffement à +1,5°C et éviter un dérèglement climatique catastrophique, et que de tels plans risquent de défaire le travail de notre ville pour réduire les émissions de GES ; 

Considérant que les opportunités économiques d’une transition énergétique propre dépassent les opportunités d’une économie soutenue par l’expansion de l’utilisation et de l’extraction des combustibles fossiles ; 

Considérant que le déréglement climatique se fait déjà sentir à Paris, avec des épisodes caniculaires plus intenses, plus longs et plus récurrents ;

Considérant que toutes les populations seront touchées par les risques pour la santé et la sécurité de l’expansion des combustibles fossiles, en particulier celles et ceux qui sont déjà confronté.e.s à des inégalités socio-économiques et de santé ; 

Considérant qu’une nouvelle initiative mondiale est en cours appelant à un Traité de non-prolifération des combustibles fossiles qui mettrait fin à l’exploration et à l’expansion de nouveaux combustibles fossiles, éliminerait progressivement la production existante conformément aux engagements à limiter le réchauffement à +1,5°C ;

Considérant la Résolution du Parlement européen du 21 octobre 2021 sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni ; laquelle soutient l’initiative lancée par le Danemark et le Costa Rica visant à créer une alliance de pays qui souhaitent supprimer progressivement la production de pétrole et de gaz et ne plus délivrer de permis pour de nouvelles prospections et rappelle que toutes les parties devraient rendre les flux financiers – publics et privés, nationaux et internationaux – compatibles avec un scénario de 1,5 °C et un développement résilient face aux changements climatiques ; 

Considérant le Pacte de Glasgow adopté à l’issue de la COP26 mentionnant pour la première fois les énergies fossiles dans une décision officielle issue de la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique en appelant “l’intensification des efforts vers la réduction du charbon sans systèmes de capture et à la sortie des subventions inefficaces aux énergies fossiles” ;

Considérant la proposition de résolution de l’Assemblée Nationale n° 4621 du 29 octobre 2021 “pour un traité sur la non prolifération sur les énergies fossiles”, invitant notamment le Gouvernement français à collaborer avec d’autres États à l’élaboration d’un traité de non‑prolifération des combustibles fossiles afin d’éliminer progressivement ces derniers et de contribuer à une transition juste ; 

Considérant que 17 villes et gouvernements locaux à l’instar de Barcelone, Sydney, Vancouver ou encore Los Angeles ont adhéré à l’appel international pour un traité qui mette fin aux combustibles fossiles et soutiennent une transition juste ; 

Considérant que les villes sont en première ligne des effets du changement climatique et qu’elles peuvent jouer un rôle essentiel pour exhorter le gouvernement à prendre les mesures nécessaires ; 

Considérant que les villes concentrent 80% du PIB et 70% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et 67% à l’échelle nationale française ; 

Considérant les conclusions du rapport du GIEC de 2013 rappelant que 50 à 70% des mesures d’atténuation et d’adaptation ont vocation à être mises en oeuvre au niveau infranational ; 

Considérant que la Ville de Paris s’est engagée, dans le cadre de ces objectifs du Plan Climat, à une transition énergétique juste et à des investissements ambitieux dans les projets,  infrastructures et industries vertes qui créeront des emplois et décarboniseront rapidement notre économie ; 

Considérant l’état d’urgence climatique voté par le Conseil de Paris en 2019 ;

Sur proposition de Chloé SAGASPE, d’Alexandre FLORENTIN, de Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP) le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :

  • Soutienne officiellement l’appel à un Traité de non-prolifération des combustibles fossiles ; 
  • Invite le gouvernement Français à soutenir l’initiative d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles ; 
  • Invite le Gouvernement français à ne plus soutenir directement ou indirectement aucun investissement dans les combustibles fossiles dès 2022, de manière stricte, sans usage des technologies de capture et stockage du carbone ni mécanisme de compensation ; 
  • Invite le gouvernement à concrétiser ses engagements pris à la COP, notamment par l’arrêt immédiat du soutien au projet Arctic LNG II et l’arrêt de projet d’exploitation de gaz de couche en Lorraine ;
  • Affirme son engagement continu envers les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat et les objectifs de réduction des GES tels que demandés par le GIEC, et s’engage à respecter ses réductions proportionnelles d’émissions de GES dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.

Réaffirme son engagement à :

  • Passer à un système énergétique 100% énergies renouvelables et de récupération en 2050 ;
  • Sortir le charbon du mix énergétique de son réseau de chaleur en 2024 ;
  • Sortir de la mobilité thermique (diésel et essence) et du chauffage au fioul d’ici 2030 ;
  • Sortir du gaz fossile de la consommation énergétique du territoire en 2050 ;
  • Réduire les consommations énergétiques du territoire de 35% d’ici 2030 et de 50% d’ici 2050, par rapport à 2004 ;  
  • Soutenir le développement des énergies renouvelables sur son territoire pour atteindre 20% de production locale dans la consommation d’énergie ;
  • Soutenir financièrement le développement des énergies renouvelables en dehors de son territoire en solidarité avec les territoires ruraux ;
  • Continuer et intensifier sa politique de limitation de la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles sur son territoire.

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