Déposé par Chloé SAGASPE, Alexandre FLORENTIN, Alice TIMSIT, Émile MEUNIER, Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes
Considérant que TotalEnergies est sponsor officiel de la Coupe du Monde de Rugby 2023 qui se tiendra à Paris du 8 septembre au 28 octobre, lui permettant ainsi de développer sa notoriété auprès du grand public ;
Considérant la responsabilité historique de TotalEnergies dans le changement climatique, en tant que premier émetteur de gaz à effet de serre du CAC40 et l’un des plus gros émetteurs internationaux ;
Considérant que, malgré ses annonces “climat”, 90% de dépenses d’investissement de TotalEnergies étaient dirigées vers les énergies fossiles en 2015-2020 d’après Greenpeace et Reclaim Finance, qui estiment également que la production de gaz et de pétrole continuera à elle seule à capter près de trois quarts des investissements entre 2026 et 2030 ;
Considérant les projets de pipelines engagés par TotalEnergies, décriés par une centaine de chercheur-es et des dizaines de milliers de militant-es en tant que “bombe climatique”, tels qu’EACOP en Tanzanie, également dénoncé par le Parlement européen ;
Considérant les violations des droits humains engendrées par ces projets, ainsi que la spoliation de sites naturels ;
Considérant que la Ville de Paris a pris position contre la présence de TotalEnergies dans les partenaires des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 au titre de l’exemplarité en matière environnementale, de transparence et d’éthique ;
Considérant qu’elle a rejoint en 2022 une coalition de collectivités locales et d’associations dans une action en justice contre le groupe TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance ;
Considérant la lettre ouverte en date du 6 avril 2023 de Greenpeace au Directeur général de la Coupe du Monde de Rugby 2023 réitérant cette demande ;
Considérant la présence de ballons de rugby géants floqués TotalEnergies dans le village associatif place de l’hôtel de ville à l’occasion de l’arrivée du train “France 2023” à Paris en novembre 2022, dénoncée par les associations de protection environnementale;
Considérant l’adoption au Conseil de Paris de novembre 2021 d’un voeu n°353 relatif à l’éco-responsabilité des événements organisés dans l’espace public, entérinant la création d’un groupe de travail pour la révision de la charte pour des événements éco-responsables ;
Considérant l’adoption au Conseil de Paris de décembre 2021 d’un voeu relatif au soutien de la Ville de Paris au traité de non-prolifération des énergies fossiles et à son engagement continu afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le Climat;
Considérant la pétition initiée par Greenpeace “Pour un monde libéré du pétrole et du gaz !” qui a recueilli plus de 200 000 signatures à ce jour ;
Considérant que la Ville de Paris n’est pas partie prenante des choix de partenariat de la Coupe du monde de Rugby ;
Sur proposition de Chloé SAGASPE, Alexandre FLORENTIN, Alice TIMSIT, Émile MEUNIER, Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :
- Demande au Comité d’Organisation de la Coupe du monde de Rugby de refuser le sponsoring TotalEnergies en tant que membre du Groupement d’Intérêt Public “France 2023” ;
- Ne soit pas partenaire d’événements financés et sponsorisés par des entreprises productrices d’énergies fossiles et dont les activités ont une incidence néfaste sur le climat ;
- S’engage à ce que TotalEnergies ne soit pas présent au sein du Village du Rugby mis en œuvre place de la Concorde, ou tout événement organisé dans le cadre de la Coupe du monde de rugby par la Ville de Paris dans ce cadre ;
- S’engage à associer les élus de tous bords politique dans la cadre d’un groupe de travail afin de présenter une révision de la charte des événements éco-responsables d’ici la fin de l’année 2023