Considérant que la Ville a conclu une convention avec la société Fremosc en août 2023, lui confiant la gestion du terrain municipal situé au 17 avenue Junot (18e) pour 12 ans, dans le dessein d’en faire un jardin ouvert au public ; 

Considérant que la convention prévoit le paiement d’une redevance ainsi que la réalisation d’aménagements aux frais de la société, en échange de la possibilité de mener des activités commerciales sur le site telles que des marchés, des événements et l’exploitation d’un salon de thé, en plus d’un accroissement du chiffre d’affaires pour l’hôtel-restaurant adjacent, détenu par la même société ;

Considérant la mobilisation contre ce projet commercial qui doit entraîner le départ de l’association de pétanque du CLAP occupant le terrain depuis 1971 ;

Considérant plusieurs problématiques qui semblent avoir été sous-estimées lors de la rédaction de la convention ;

Considérant ainsi la présence d’une ancienne carrière de gypse dans les sous-sols impliquant des études et des travaux de sécurisation potentiellement coûteux, qui seraient à la charge de la ville ;

Considérant encore le plan local d’urbanisme interdisant toute activité commerciale sur le terrain, situé dans le secteur protégé de Montmartre (UG 1.2 du règlement) ;

Considérant par ailleurs que le terrain est classé depuis 1991 et qu’il requiert une autorisation de la commission des sites pour toute installation, même temporaire comme des salons ou des stands de marché ;

Considérant enfin que les statuts de l’association syndicale libre des propriétaires et le régime privé du passage rendent complexe l’ouverture au public sans des travaux d’aménagement conséquents, non prévus par la convention ;

Considérant donc que le choix d’une concession commerciale est en décalage avec les attentes de certain.es habitant·es du quartier opposé·es à la marchandisation de la Butte de Montmartre, mais aussi avec les spécificités de ce terrain protégé ;

Considérant à ce titre qu’un modèle de gestion publique et non-commerciale semble être la solution la plus appropriée pour l’exploitation de ce terrain ;

Considérant que la convention est actuellement contestée devant le juge administratif risquant d’entraîner un long contentieux ;

Considérant que la Ville de Paris a demandé l’expulsion du club de pétanque, comme le Conseil d’Etat lui en donne le droit par une décision rendue en avril 2024 ;

Considérant cependant que le club refuse de quitter les lieux ;

Considérant que cette situation perturbe la vie du quartier, à l’approche des Jeux Olympiques, et a donné lieu à des plaintes pénales croisées déposées par le gérant de la société Fremosc, les membres du club et des riverain·es ;

Sur proposition de Emile MEUNIER, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ,  Jérôme GLEIZES et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• Suspendre l’expulsion du CLAP et entre dans une véritable médiation avec toutes les parties prenantes 
• Présente une étude sur les différentes possibilités de gestion publique et non commerciale du terrain 
• En attendant, fixe un cadre d’occupation temporaire du terrain par plusieurs associations, dans le cadre d’une gestion publique, intégrant le club de pétanque.