Déposé par Alice COFFIN, Chloé SAGASPE, Frédéric BADINA-SERPETTE, Corine FAUGERON, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes

Considérant depuis 2016 une hausse de 129% des actes anti-LGBTQIA+, selon le cabinet de la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ;

Considérant le documentaire “Guet-apens, des crimes invisibles” de Sarah Brethes, Mathieu Magnaudeix et David Perrotin, produit par Médiapart et parut le 19 avril 2023, mettant en lumière les agressions homophobes dont sont régulièrement victimes les personnes LGBTQIA+, allant dans certains cas jusqu’à la mort ;

Considérant, selon ce documentaire, que 300 personnes seraient tombées dans un piège homophobe, surtout des hommes gays et bisexuels, depuis 5 ans ;

Considérant que le Jardin des Tuileries est un lieu de drague gay depuis plusieurs siècles, comme en attestaient déjà des romans libertins au XVIIIème siècle, et plus récemment le magazine Le Gai Pied en 1979 : “Les Tuileries sont encore le plus vaste lieu de drague à ciel ouvert de Paris.” ;

Considérant ainsi que le Jardin des Tuileries, comme Hampstead Heath à Londres, Central Park à New-York ou le parc Royal à Bruxelles, sont des lieux historiques de rencontres, mais également propices aux agressions à caractère homophobe ;

Considérant que les rencontres ne sauraient en aucun cas être assimilées à un délit et que les personnes LGBTQIA+ n’ont pas à faire l’objet de harcèlement de la part des forces de l’ordre ;

Considérant le “Plan de lutte contre la haine et les discriminations anti LGBT+” présenté en juillet 2023 selon lequel la formation des forces de l’ordre serait renforcée ;

Considérant pour l’heure le caractère insuffisant de ces formations ne constituant que peu de temps dans le temps de formation initiale ou continue d’un·e agent·e ;

Considérant l’existence d’un·e officier·e de liaison LGBT devant accueillir les victimes, recevoir leurs plaintes et leurs déclarations mais qu’iel n’est pas systématiquement appelé selon les témoignages des victimes ;

Considérant la volonté de la Ville de Paris de faire contre les actes LGBTQIA+phobes une priorité comme précisé dans le futur Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité ;

Considérant selon les témoignages récurrents et le documentaire “Guet-apens, des crimes invisibles”, la réticence des forces de l’ordre à prendre en compte le caractère homophobe de ces agressions lors du dépôt de plainte, alors que l’article 132-177 du Code Pénal définit celui-ci comme étant  une circonstance aggravante ;

Considérant les témoignages sur les réseaux sociaux d’humiliations régulièrement subies par les personnes LGBTQIA+, de la part des forces de l’ordre, lors de contrôles de police, notamment au jardin des Tuileries ;

Considérant qu’il découle de tous les faits cités une véritable crainte des victimes de faire appel aux forces de l’ordre en cas d’agression, en particulier aux Jardin des Tuileries.

Ainsi, sur proposition d’Alice COFFIN, Chloé SAGASPE, Frédéric BADINA-SERPETTE, Corine FAUGERON, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• S’engage à traiter la problématique des agressions homophobes aux Tuileries ;
• Demande à la Préfecture de Police de communiquer un bilan spécifique quant aux nombreuses agressions des personnes LGBTQIA+ et de présenter sa stratégie en vue de leur entière protection ;
• Demande à la Préfecture de Police de présenter son plan de formation des agent·es de Police en vue de la protection des personnes LGBTQIA+ ;
• S’engage à faire de la lutte contre les actes LGBTQIA+phobes un axe fort de son futur Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité, avec une déclinaison territoriale spécifique au Jardin des Tuileries.