Déposé par Jérôme Gleizes, Nour Durand-Raucher, Fatoumata Koné, et les élu·es du groupe Les Écologistes

Rattaché à la DRH2

Considérant l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui nécessitera des moyens accrus en matière de personnel ;

Considérant les nombreuses dérogations permises par des décrets gouvernementaux ;

Considérant la DRH 2, relative aux “mesures diverses et exceptionnelles en matière de ressources humaines pour garantir l’organisation et le bon déroulement des JOP de Paris 2024”, présentée à ce Conseil, qui transpose ces règles au niveau de la Ville ;

Considérant que ces dérogations permettent un déplafonnement des heures supplémentaires pour certains services, au-delà des 25 heures mensuelles, avec pour un nombre non négligeable de corps de métiers, jusqu’à 50 heures de travail mensuels ;

Considérant que les compensations pour les agent·es mobilisé·es consistent en 10 jours de congés supplémentaires sont monétisables et un report exceptionnel, en 2025, de 10 jours de congés  non pris en 2024 ;

Considérant que les ratios de départ en vacances sont modifiés dans certaines directions et atteignent parfois 75% de présence obligatoire des agent·es, contre un taux usuel de 50% ;

Considérant que certaines directions, dont la DAC, ont demandé plus de 6 mois à l’avance aux agent•es de faire leur demande de congés pour l’été 2024, à rebours de la procédure habituelle ;

Considérant qu’un autre arrêté viendra élargir le périmètre des effectifs concernés par des astreintes et des permanences ;

Considérant que les astreintes ne sont pas considérées comme temps de travail effectif pour les agent·es alors qu’ils et elles doivent être à disposition de leur employeur ;

Considérant que les transports publics seront plus saturés que d’ordinaire pendant les JOP ;

Considérant que les agent·es qui peuvent effectuer leurs missions en télétravail sont invité·es à télétravailler chaque jour de la semaine ;

Considérant le manque d’information sur la politique managériale en cas de retard systématique pour les agent·es ne pouvant pas télétravailler, et devant subir les retards dus à la sursaturation des transports en commun ;

Considérant le manque d’information également sur les tâches à effectuer par les agent·es concerné·es, à la DDCT ou à la DAC par exemple, qui requièrent une présence accrue de leur part ;

Considérant que lors du comité social territorial central, les points prévus par cette délibération DRH 2 ont été soumis à l’avis des syndicats, qui ont émis un avis défavorable (10 voix contre (4 CGT, 3 SUPAP-FSU, 2 CFDT, 1 FO), 3 abstentions (3 UNSA) et 2 voix pour (1 UCP,  1 CFTC) ;

Considérant que des agent·es seront nouvellement sujet·tes à des horaires atypiques, notamment le soir ou le week-end alors qu’ils et elles ne le sont pas habituellement ; 

Ainsi, sur proposition de Jérôme Gleizes, Nour Durand-Raucher, Fatoumata Koné et des élu·es du groupe Les Écologistes, le Conseil de Paris émet le vœu que la Ville de Paris :

• privilégie des recrutements de contractuels plutôt que de vacataires ;
• respecte les procédures habituelles en matière de demandes de jours de congés ;
• précise, sans délai, via des réunions et notes d’informations les missions supplémentaires qui seront demandé·es aux agent·es ;
• propose une solution de restauration collective et de garde d’enfants pour tous les agent·es qui seront mobilisé·es en horaires atypiques ; 
• verse une prime de 1 500€ aux agent·es de la Ville seront mobilisé·es à l’occasion  des JOP.