Objectif : Plan 300 hectares #P300

300 d’ha d’espaces verts supplémentaires à Paris d’ici 2040
000 / 300Ha

Vœu relatif aux enfants de Djihadistes en Syrie

© Maxppp - Chris Huby / Le Pictorium
Source de la photo : © Maxppp - Chris Huby / Le Pictorium

déposé par Antoinette Guhl, Sylvain Raifaud, Aminata Niakaté et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

Considérant que dans le camp de Roj dans le Nord-Est de la Syrie vivent 80 femmes et environ 200 enfants français, dont les parents avaient rejoint les forces du califat islamique de Daesh et ont été tué·e·s dans le conflit ;

Considérant que la grande majorité de ces enfants a moins de 6 ans ;

Considérant qu’au cours de l’année 2021, 331 femmes et enfants étrangers hébergés à Roj ont pu rentrer chez eux, dont 97 Européen·ne·s et seulement 7 enfants français ;

Considérant qu’au totale, ce sont uniquement 35 enfants présumés orphelins qui ont été rapatriés, et que l’Etat français refuse catégoriquement de faire revenir les femmes adultes ;

Considérant les conditions de vie désastreuses dans ces camps et la détérioration continue de la situation. Ces enfants français portent les stigmates de leurs blessures et de leurs traumatismes, ne bénéficient d’aucun soin approprié et ne sont pas scolarisés ;

Considérant que le 8 février 2021, une vingtaine d’expert·e·s indépendant·e·s des droits de l’homme auprès des Nations unies ont appelé à une action immédiate pour « prévenir des dommages irréparables aux personnes en situation vulnérable qui y sont détenues » et ont relevé qu’« un nombre indéterminé de personnes sont déjà mortes à cause de leurs conditions de détention » ;

Considérant que 62 enfants sont morts en 2021 dans les camps syriens ;

Considérant que dans son rapport du 17 février 2021 intitulé « Europe’s Guantanamo », l’ONG Rights and Security International a décrit avec précision l’état de santé dégradé et les profonds traumatismes de ces enfants laissés sans soins ;

Considérant qu’aux conditions de détention indignes s’ajoutent les traitements inhumains et dégradants auxquels ces enfants doivent faire face. Ils ont interdiction de parler avec leurs familles, et l’accès aux camps est interdit aux familles françaises et aux avocat·e·s ;

Considérant que les plaintes portées par les familles françaises de ces enfants devant la Cour de justice de la République ont été classées sans suite ;

Considérant la saisine par les familles françaises du Comité international des droits de l’enfant, du Comité contre la torture des Nations unies et de la Cour européenne des droits de l’homme, devant laquelle une audience s’est tenue le 29 septembre 2021 ;

Considérant que la rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, a déclaré que « l’existence de ces camps entache la conscience de l’humanité » ;

Considérant que l’Unicef, le Comité international de la Croix-Rouge, le haut responsable de l’ONU, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, ont tous appelé au rapatriement de ces enfants dans leur intérêt supérieur ;

Considérant qu’en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Défenseur des droits ont adopté la même posture, sans que l’exécutif ne se décide à reconsidérer son refus catégorique de rapatrier ces enfants et leurs mères.

Considérant qu’en février 2021, le Parlement européen a voté une résolution appelant au rapatriement de tous les enfants européens dans leur « intérêt supérieur ».

Considérant que la Belgique, la Finlande et le Danemark ont rendu publique leur décision de rapatrier l’ensemble de leurs ressortissant·e·s, et l’Allemagne et l’Italie ont d’ores et déjà commencé à rapatrier des enfants et leurs mères. Les Etats-Unis, la Russie, le Kosovo, l’Ukraine, la Bosnie, l’Albanie, l’Ouzbékistan et le Kazakhstan ont rapatrié ou rapatrient actuellement leurs ressortissant·e·s.

Considérant que ces enfants sont innocents, qu’ils n’ont pas choisi de partir en Syrie ni de naître en zone de guerre ou dans ces camps, laisser périr ces enfants dans ces camps est indigne de notre Etat de droit et contraire à nos engagements internationaux. 

Considérant que les rapatrier sans leurs mères ne répond pas à l’intérêt supérieur de ces enfants. Ces femmes ne peuvent être jugées qu’en France et doivent répondre de leurs actes devant les juridictions antiterroristes françaises, d’autant que les autorités kurdes ont rappelé qu’elles ne pouvaient ni ne voulaient les juger, et ont exhorté les Etats étrangers à rapatrier ces enfants avec leurs mères ;

Considérant que la France, contrairement à ce que le gouvernement prétend, dispose d’un « contrôle effectif » sur les camps en en interdisant l’accès aux familles, ONG, élu·e·s et avocat·e·s français·e·s, contrairement aux autres Etats européens, par l’intermédiaire de leurs alliés kurdes.

Considérant la Convention Internationale des droits de l’enfant de 1989 qui garantit notamment le droit à la vie, le droit d’être protégés contre la torture, les mauvais traitements, la séparation d’avec les parents et le droit d’accès aux soins médicaux.

Considérant la violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme relatives au droit à une vie familiale et à l’interdiction pour un Etat d’empêcher le retour sur son territoire de ses ressortissants.

Considérant que les enfants rapatriés ont été quasiment tous placés en famille d’accueil à leur arrivée avant d’envisager le placement dans la famille le temps d’investiguer sur les membres de sa famille susceptibles de l’accueillir (grand parents, oncle-tante, etc) tandis que ces investigations ne sont débutées que lorsque l’enfant rentre sur le sol français. L’enfant pourra alors rejoindre un membre de sa famille (que bien souvent il ne connaît pas) alors qu’il s’est attaché à la famille d’accueil et qu’il est encore déraciné ;

Considérant que ces enfants doivent pouvoir revenir sur le sol français sans condition et sans encourir le risque d’être jugés pour terrorisme ;

Considérant l’attachement de la Ville de Paris au respect des droits des enfants et aux dispositions internationales protectrices des enfants ;

Aussi, sur proposition d’Antoinette Guhl, Sylvain Raifaud, Aminata Niakaté et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :

  • Confirme son engagement  en faveur du rapatriement des enfants détenus dans les camps du Nord-Est de la Syrie ;
  • Confirme être volontaire pour accueillir et prendre en charge au titre de la protection de l’enfance, compétence départementale, des enfants de retour de ces zones de guerre ; 
  • appuie la mise en œuvre d’actions d’éducation et de soins à l’attention de ces enfants ;
  •  La Ville de Paris puisse, à travers la Mission Droits de l’Enfant, poursuivre la sensibilisation des enfants parisiens à leurs droits mais également à ceux de tous les enfants parmi lesquels les enfants détenus dans les camps du Nord Est de la Syrie

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