Vœu relatif aux multiples risques liés au développement du quick-commerce, qui se veut “plus rapide que le consommateur”

Pistes Cyclables
Source de la photo : Unsplash - Eddie Junior

déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Sylvain RAIFAUD, Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et les élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris (GEP)

et par Nathalie MAQUOI et les élu·e·s Génération·s

Considérant les fortes transformations du commerce ces dernières années, accélérées par la crise sanitaire : la peur de contracter le Covid-19, la crainte de se retrouver dans une boutique physique, les couvres feu qui ne permettaient pas les déplacements et la généralisation du click and collect ;

Considérant depuis cette crise, l’attrait pour une nouvelle forme de consommation avec des délais de livraison sont de plus en plus réduits pour satisfaire « les envies immédiates des client-es » ;

Considérant le nombre grandissant d’implantation de dark stores en quelques mois : des centres de distribution d’acteurs du e-commerce où viennent s’alimenter les flottes de livraison : la création de drive voiture, drive piéton et des dark stores spécialisés tels que les dark kitchens utilisés dans le domaine de la livraison de repas à domicile ;

Considérant que ces nouvelles formes de commerce émergentes, non structurées, non répertoriées se développent très rapidement car leurs puissances viennent de levées de fonds très importantes qui inquiètent même la grande distribution ; cela sans réel contrôle de la Ville de Paris faute d’outils appropriés et du fait du flou législatif qui ne permet pas de s’appuyer sur la loi pour les réguler;

Considérant la dégradation des conditions de travail des salariés : locaux en sous-sols, non respect des horaires de travail de nuit et le dimanche, travail répétitif, basé sur la rapidité de ceux qui ont statut d’auto-entrepreneurs et livrent le plus rapidement possible, au péril de leur vie, sans la protection sociale associée au statut de salarié, au bénéfice de l’actionnariat et au détriment du travailleur ;

Considérant les très mauvaises conditions de travail des livreurs ;

Considérant les risques sanitaires liés au manque d’hygiène dans la fabrication des plats dans certaines dark kitchens ;

Considérant que ces établissements dévisagent souvent les rez-de-chaussée des bâtiments, les transformant en entrepôts puisqu’ils ne sont pas destinés à recevoir du public ;

Considérant que ces nouveaux modes de commerce entrent en concurrence avec les commerces traditionnels et tout particulièrement avec les commerces indépendants de proximité ;

Considérant le rôle primordial des commerces de quartier qui apportent lien social, rapports humains et sentiment de sécurité ;

Considérant l’interpellation par plusieurs acteurs dans les arrondissements s’inquiétant de la transformation de leur quartier : l’association Agir Solidairement  pour le quartier Sedaine-Popincourt mentionne par exemple l’installation d’entrepôts  au 29 rue Popincourt, au 12 rue Popincourt , au 34  rue Popincourt,  au 123 rue du chemin Vert ;

Considérant l’intervention croissante de la Ville de Paris depuis 1980 dans le domaine du commerce : droit de préemption, création de foncières commerciales publiques, qui ont pour but de maîtriser les rez-de-chaussée commerciaux dans des opérations de quartiers neufs, aussi bien dans des périmètres de quartiers ciblés et de quartiers politique de la ville.

Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, de Sylvain RAIFAUD, de Fatoumata KONÉ et des élu·e·s du Groupe Écologiste de Paris, et de Nathalie MAQUOI et des élu·e·s Génération·s, le Conseil de Paris émet le voeu que la Ville de Paris :

  • Commande à l’APUR un diagnostic économique et sociologique précis de la situation du quick commerce, en analysant les impacts de ce modèle de commerce sur l’environnement, les conditions de travail, le développement économique des quartiers, et le lien social de proximité ;
  • Enrichisse l’éventail de ses outils pour la gestion et la régulation du quick commerce, dans le respect de la propriété et la liberté d’entreprendre, afin de contrôler ces entreprises en leur imposant de se mettre en conformité avec les exigences sociales et environnementales les plus élevées ;
  • Mette en place une mission transversale impliquant tous les élu·e·s et services de la Ville  concerné·e·s, chargée d’identifier les moyens d’actions et outils que peut mettre en oeuvre la Ville de Paris afin de mieux réguler le développement de ce nouveau mode de commerce et afin d’identifier les manques législatifs et réglementaires à combler pour que le développement de ce type de commerce ne se fasse pas au détriment du droit des salariés, de la vitalité commerciale des centres villes et des enjeux sociaux et environnementaux. Cette mission intégrera la participation des citoyenne·s, des commerces de proximité, des chambres consulaires et des associations. 

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