Rattaché au projet de délibération DFA 56

Considérant que le budget de la Ville de Paris est un acte politique illustrant et mettant en œuvre des priorités sociales, économiques, éducatives, sportives et culturelles ;

Considérant que la budgétisation sensible au genre consiste à anticiper les inégalités qu’un budget pourrait créer et à les corriger ;

Considérant que cette approche budgétaire répond à des enjeux de transparence, de bonne gouvernance et d’évaluation des politiques publiques et s’inscrit dans un contexte de réduction des dépenses publiques dont les femmes sont trop souvent les premières touchées ;

Considérant que la budgétisation sensible au genre est l’un des engagements de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, signée par la Ville de Paris ;

Considérant la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui incite les collectivités territoriales à mener une politique intégrée de l’égalité, et le décret du 24 juin 2015 qui impose depuis le 1er janvier 2016 aux communes de présenter un rapport en matière d’égalité femmes-hommes avant le débat d’orientation budgétaire ;

Considérant le Rapport du Haut conseil à l’Égalité femmes-hommes relatif à la lutte contre les stéréotypes qui préconise la mise en place de « l’éga-conditionnalité » dans la commande publique ;

Considérant qu’un vœu équivalent a été voté en février 2016, à l’initiative du GEP, sans qu’il ait été mis à exécution ;

Considérant que la communication de la maire de Paris sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes annonçait en 2018 un renforcement et une amélioration du travail d’indicateurs pour « produire le premier budget sensible au genre de la Ville en 2019 », sans que ce budget n’ait vu le jour ;

Considérant que l’annonce du maire de la Ville de Lyon de l’annonce de la mise en place d’un « budget sensible au genre » avec une enveloppe municipale de 700 millions d’euros, pour analyser chaque dépense sous le prisme de la place des femmes dans la société ;

Aussi, sur proposition d’Emmanuelle Rivier, Raphaëlle Rémy-Leleu, Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné et des élu-e-s du Groupe écologiste de Paris (GEP), le Conseil de Paris émet le vœu que :

–           la première commission ait un compte rendu de l’activité du groupe de travail mis en place sous l’égide du secrétariat général des services de la Ville, en lien avec les délégations aux affaires financières, aux ressources humaines et à l’égalité femmes/hommes, chargé de piloter la présentation annuelle des rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et budget sensible au genre et d’aider à l’actualisation des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes.

–           des référentes ou des référents en charge de collecter les données relatives à ces rapport et budget sensible au genre soient désignés dans chacune des directions de la ville de Paris.

–           les conditions nécessaires pour ce faire : collecte des statistiques ventilées par sexe, identification des enveloppes touchant directement ou indirectement à l’égalité femmes-hommes, définition des indicateurs sexués de suivi des actions et formation des élues, des élus et du personnel de la ville.

–           les moyens d’action pour se faire, tels qu’une analyse du budget a posteriori étudiant la distribution des ressources allouées, des démarches participatives permettant d’identifier les besoins des habitantes et des habitants, la mise en place systématique de clauses d’égalité dans la commande publique, l’analyse de l’impact du mode de calcul et du montant des redevances acquittées par les usagers pour accéder aux prestations proposées par la Ville de Paris.