Courrier au procureur du Parquet National Financier pour demander l’interruption des travaux

Herzog & de Meuron.

Monsieur Jean-François Bohnert

Procureur national financier

Paris, le 21 juillet 2022

Objet : demande d’interruption des travaux Tour Triangle

Monsieur le Procureur, 

Nous avons appris par voie de presse le 19 mai dernier l’ouverture par le parquet national financier (PNF) d’une information judiciaire pour délit de favoritisme dans la réattribution du marché public d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles pour 50 ans à la société Viparis. Un juge d’instruction a été désigné. 

Ce mercredi 20 juillet, le journal le Parisien a annoncé une perquisition à l’Hôtel de Ville dans le cadre de ce dossier. 

S’il ne nous appartient évidemment pas de nous immiscer dans le travail de la justice, à laquelle seule il revient de déterminer l’existence d’une infraction et les auteurs, comme élu-es parisien-nes, nous sommes fondé-es à nous interroger sur les conséquences de cette affaire.

Comme l’a établi la Chambre régionale des comptes dans son rapport de mars 2020, cette réattribution du marché public (qui fait aujourd’hui l’objet de l’information judiciaire) est directement liée au projet de construction de la Tour Triangle sur une partie du périmètre du Parc d’exploitation (chapitre 4, pages 32 et suivantes du rapport). Le rapport de la Cour précise notamment que “la résiliation de la concession et la conclusion d’un nouveau contrat étaient avant tout destinées à permettre la distraction des parcelles nécessaires à la construction de la Tour.

Ainsi, les permis de construire de la Tour Triangle ont été délivrés en vertu d’un contrat de bail à construire (signé le 19 novembre 2021) lui-même conditionné à la résiliation et la réattribution de la concession mentionnée ci-dessus. 

Les deux opérations sont indissociables l’une de l’autre.

En conséquence, si la justice devait conclure à l’illégalité du marché public d’exploitation et prononcer sa nullité, cela voudrait dire que la Tour Triangle aurait été construite sur le fondement d’une infraction pénale. 

Sans préjuger des suites de l’information judiciaire, il apparaît donc urgent de suspendre préventivement les travaux de construction avant que ceux-ci ne soient trop avancés.

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir procéder à cette interruption en votre qualité juge d’instruction chargé de l’affaire, comme vous le permet l’article L480-2 du Code de l’urbanisme ou sur tout autre fondement juridique que vous jugeriez utile. 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Fatoumata Koné, Présidente du Groupe Écologiste de Paris

Groupe écologiste de Paris - GEP

Le Groupe Écologiste de paris

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