Les Etats doivent libérer la production de vaccins anti-Covid

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Il existe plusieurs possibilités légales pour libérer les capacités de production des vaccins en levant les brevets. Des millions de doses supplémentaires de vaccins pourraient être fabriquées si les gouvernements le décidaient.

Nous sommes en pénurie de vaccins anti-Covid, cruciaux pour l’équilibre sanitaire, social, économique de nombreux pays. En France, à ce jour, moins de 12% de la population est vaccinée [a reçu au moins une dose, ndlr] et, au rythme actuel, les adultes français ne le seront pas tous avant le printemps 2022. Comment faire ? Au printemps 2020, Ursula von der Leyen et Emmanuel Macron avaient proposé une solution : faire des vaccins contre le Covid-19 des «bien publics mondiaux» échappant au monopole des industriels. Belles paroles qui ne furent jamais suivies d’actes. Il est aujourd’hui urgent de ne pas restreindre la production de doses aux seuls laboratoires détenteurs de brevets et de libérer les capacités de production des nations.

Selon la presse américaine, le président des Etats-Unis, Joe Biden, réfléchirait actuellement à la possibilité de lever temporairement les brevets pour favoriser l’accès des pays du Sud aux vaccins. Son choix est très attendu par une centaine d’Etats (dont le Kenya, l’Inde et l’Afrique du Sud) qui réclament, depuis novembre, une dérogation collective aux brevets dans le cadre de l’OMC. Leur objectif est d’assurer leur propre production de vaccins génériques. Face à eux, la France et l’Europe ont plutôt fait le choix de défendre certains industriels. Ils soutiennent les géants pharmaceutiques qui engrangent des milliards de chiffres d’affaires et qui limitent la capacité des nations à produire et à vacciner. Nous proposons d’agir, comme vient de le faire le Parlement italien, en demandant à son gouvernement d’œuvrer pour un changement de position de la Commission européenne.

Licence d’office et licence obligatoire

On le sait peu, mais il existe plusieurs possibilités légales pour libérer les capacités de production des vaccins en levant les brevets détenus par Pfizer, AztraZeneca, Moderna et autres multinationales pharmaceutiques. Si les brevets assurent aux industriels un monopole de vingt ans selon le droit de l’OMC, deux outils permettent de casser ces monopoles en cas d’insuffisance de production, d’urgence sanitaire ou nationale : la licence d’office et la licence obligatoire. Les licences d’office sont émises sur décision des pouvoirs publics. Un simple décret du gouvernement et la licence est produite ! Israël, pays très avancé en matière de vaccination, n’a pas hésité à utiliser une licence obligatoire dès le printemps 2020. Elle lui a permis d’importer d’Inde une version générique d’un candidat traitement du Covid produit par AbbVie.

Qu’attendons-nous pour utiliser le droit ? Les licences obligatoires ou d’office permettront à des entreprises – publiques ou privées – qui ne détiennent pas le brevet de fabrication, de produire les vaccins. Pour cela, il faudra encore obtenir les procédés de fabrication des laboratoires. Comment ? La réquisition est juridiquement possible : en France, elle a été définie dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020. L’Etat pourra également, sans aller jusqu’à la contrainte, négocier avec des arguments de poids puisque la puissance publique subventionne très généreusement les laboratoires pharmaceutiques. Pour les six vaccins candidats à l’homologation de l’Union européenne, 12 milliards de dollars ont été distribués à l’industrie.

Pas d’excuses fallacieuses

Pour mémoire, et pour donner un peu de courage à nos gouvernants, rappelons aussi que plusieurs pays ont déjà gagné une bataille similaire face aux puissants laboratoires. C’était une autre époque, une autre épidémie : celle du sida. Au début des années 2000, l’Afrique du Sud, l’Inde, le Brésil et d’autres pays du sud n’ont pas hésité à défier les géants de la pharmacie en produisant leurs propres médicaments génériques anti-VIH. En 2001, à Pretoria, les firmes ont contre-attaqué en justice puis retiré leurs plaintes face au scandale public. Le bilan, c’est que des médicaments abordables ont été produits et qu’ils ont sauvé la vie de millions de personnes.

Ne cherchons pas d’excuses fallacieuses : les outils juridiques existent, les capacités de productions aussi, au nord comme au sud. Des millions de doses supplémentaires de vaccins pourraient être fabriquées si les Etats le décidaient. Nous ne dénigrons pas le travail des laboratoires : ils ont produit des vaccins efficaces en un temps incroyablement court. Mais n’oublions pas les injections massives et les décennies de recherche publique qui ont permis d’arriver à ces résultats. Il est temps que le politique reprenne la main et organise le processus de production. A travers ces vaccins se jouent la santé et la stabilité des nations. Il s’agit d’une urgence absolue : passons à l’action.

Signataires : Anne Souyris, adjointe à la santé de Paris ; Pauline Londeix, cofondatrice de l’ONG internationale OTMeds ; Jérôme Martin cofondateur d’ OTMeds ; David Belliard, adjoint écologiste à Paris (et candidat aux municipales en 2020) , François Ruffin, député LFI , Mathieu Orphelin, député écologiste ; Stéphane Besançon de l’ONG Santé Diabète ; Gaëlle Krikorian, chercheuse et militante pour l’accès aux médicaments.

Tribune publiée dans Libération le 31 mars 2021

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