Amendement : accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Rattaché à la délibération SG 35 Motif : A ce stade du projet, la parfaite accessibilité de celui-ci aux personnes à mobilités réduites n’est pas suffisament développée. La ville sera vigilente à cette accessibilité. Dispositif : Ajouter un article 3 ainsi rédigé : « Le Conseil de Paris indique que la Ville sera vigilente sur le fait […]
Voeu relatif au soutien de la Marche nationale des Sans-papiers
adopté par le Conseil du 20e arrondissement Considérant que le Ministère de l’Intérieur estimait en 2019 le nombre de travailleurs et travailleuses sans-papiers en France de 300.000 à 400.000 personnes, soient moins d’1% de la population ; Considérant les nombreux secteurs qui bénéficient de l’emploi de travailleurs et travailleuses sans-papiers : hôtellerie, aide à la personne, […]
Voeu relatif à une demande de moratoire sur le déploiement de la 5G dans l’attente des études sanitaires et environnementales et de l’organisation d’un débat
Considérant que le gouvernement ouvre les enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs téléphoniques le 29 septembre 2020 ; Considérant que les premiers services commerciaux 5G devraient être lancés à la fin de l’année 2020 ou début de l’année 2021 ; Considérant, que la 5G permettrait selon les équipementiers des débits de données d’1 […]
Rattaché à la délibération DSIN 1 Approbation des statuts de l’association Syndicale Libre (ASL) Chapelle International
« L’article 1 est complété par les mots suivants : avec la modification des statuts conformément à la présente annexe. Annexe : modification des statuts de l’ASL « Chapelle International » L’article 16 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En plus des membres élus, l’ASL comprend un membre de plein droit représentant la Ville de Paris » L’article 17 est […]
